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Étiquette : conditions de vie

Asile: le rapport alternatif des ONG pour les droits humains tacle la Suisse

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 12.06.2023 – La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, réunissant plus de 90 ONG, a rendu un rapport alternatif concernant la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Suisse. Dans ce rapport, il est notamment souligné que la Suisse ne prend pas suffisamment en compte les risques liés … Continued

Agents de sécurité condamnés pour la mise en danger de la vie d’un requérant

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; santé
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Neuchâtel, 16.06.2023 – Quatre agents de l’entreprise de sécurité Protectas du Centre fédéral d’asile (CFA) à Boudry, ont été condamnés par des ordonnances pénales pour «lésions corporelles, mise en danger de la vie et de la santé d’un requérant, ainsi qu’un abus d’autorité», comme le relate un article publié sur asile.ch. En février 2021, un … Continued

L’aide sociale pourrait ne plus être une cause de retrait de permis après 10 ans de séjour

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; renvoi / expulsion
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Suisse, 13.06.2023 – Le Conseil des États, peu après le Conseil national, accepte lui aussi l’initiative parlementaire «La pauvreté n’est pas un crime». Cette modification législative agit contre la pauvreté en Suisse et ouvre la voie pour une amélioration de la situation précaire vécue par les personnes qui n’ont pas la nationalité suisse. Pour rappel, … Continued

Interdire de travailler aux jeunes débouté·exs: une perte pour tout le monde

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Brèves et infos
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aide d'urgence ; conditions de vie ; intégration
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Genève, 13.06.2023 – Le Centre Social Protestant de Genève a publié un communiqué de presse pour dévoiler les résultats d’une étude universitaire, qu’il a mandatée avec l’association Vivre ensemble afin d’évaluer les conséquences économiques de l’interdiction de travail imposée aux jeunes débouté·exs dans le canton de Genève. L’étude, réalisée par l’Institut de recherche appliquée en … Continued

Sortie du rapport alternatif sur la torture en Suisse

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; renvoi / expulsion
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Suisse, 12.06.2023 – En juillet, le CAT s’apprête à analyser le 8ème rapport périodique de la Suisse. En prévision de cette étude, la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, regroupant plus de 100 organisations dans toute la Suisse, a publié un rapport alternatif au sujet de ses propres observations sur le respect par … Continued

L’indemnisation pour détention excessive peut se voir réduite pour les étranger·èrexs

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 01.05.2023 – Le Tribunal fédéral (TF) a rendu un nouvel arrêt le 1er mai 2023, dans lequel il admet qu’en cas de détention excessive, le calcul de l’indemnisation pour une personne en situation de séjour illégal pouvait se voir réduit au motif de s’adapter au coût de la vie dans le pays d’origine. En … Continued

Renvoyée en Croatie, une famille afghane est de retour en Suisse

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Vaud, 17.05.2023 – Début mai, une famille afghane est renvoyée de force vers la Croatie, suite à une décision NEM Dublin. Le même jour, une mère Somalienne et sa fille ont également été expulsées vers la Croatie. Leur point commun ne se limite pas à leur renvoi, mais surtout à leur retour en Suisse. Le … Continued

Sécurité et exploitation dans les Centres fédéraux de l’asile: une révision de la loi insuffisante

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; procédure
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Genève, 03.05.2023 – Le Conseil fédéral a lancé une consultation au sujet d’une proposition de révision de la loi sur l’asile (LAsi) au mois de janvier 2023, afin de doter d’un cadre légal les pratiques exercées au sein des Centres fédéraux d’asile (CFA). Dans un contexte tendu lié à la dénonciation de plusieurs cas de … Continued

Les mineur·exs non-accompagné·exs sont mal encadré·exs d’après la CNPT

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure
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Suisse, 24.04.2023 – La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a visité plusieurs centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) afin d’enquêter sur l’accueil offert aux 1’700 jeunes réfugié·exs mineur·exs non-accompagné·exs (RMNA). Dans un rapport, elle s’inquiète d’atteintes envers leurs droits humains et fondamentaux. La CNPT déplore la prise en charge insuffisante des jeunes … Continued

La balle est dans le camp du Conseil fédéral pour améliorer la protection des victimes de violences conjugales

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Suisse, 27.04.2023 – En mars, le Conseil national a ouvert une consultation au sujet d’un avant-projet de loi qui permettrait aux personnes migrantes non mariées d’invoquer les violences conjugales dans leur procédure de régularisation (voir notre brève). L’avant-projet envisage une harmonisation de la notion de violence, contrant le pouvoir d’interprétation octroyé aux administrations cantonales qui … Continued