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Étiquette : conditions de vie

Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé

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conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 18.08.2023 – Arslan K., après 18 ans de prison en Turquie où il a subi des graves tortures, a été diagnostiqué avec un trouble de stress post-traumatique (SPT), une dépression et le syndrome de Wernicke-Korsakoff, une grave maladie du cerveau. Lors de son passage en Croatie, il a été victime une nouvelle fois de … Continued

Labyrinthe administratif des ambassades suisses et entrave au regroupement familial

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Brèves et infos
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conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Suisse, 08.08.2023 – Dans un article du Courrier au sujet des ambassades, deux familles racontent les difficultés rencontrées pour obtenir le regroupement familial en Suisse. Pour rejoindre son mari qui vit en Suisse et qui a le droit de faire venir sa famille, Zuhra* a dépensé 10’000 francs et a attendu une année et demie … Continued

L’examen périodique universel de la Suisse montre peu de progrès dans le domaine des droits humains

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; regroupement et vie familiale
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13.07.2023, Suisse – Le groupe de travail sur l’examen périodique universel (EPU) a publié son rapport concernant la Suisse lors de la 53ème session du Conseil des droits humains de l’ONU en juillet 2023. Le Conseil fédéral a accepté 209 recommandations sur les 317 reçues et pris note de 102 autres. Cependant, le coordinateur du … Continued

Un document de voyage pour les Afghan∙nes sans passeport

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conditions de vie ; intégration
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Suisse, 19.07.2023 – Dans un arrêt du 3 juillet 2023, le TAF,  a annoncé que les ressortissant∙es afghan∙es qui ne possèdent aucune pièce d’identité de leurs pays seront dorénavant considéré∙es comme dépourvus de pièce de légitimation. En effet, le TAF reconnait qu’au vu de la situation actuelle, on ne peut exiger des personnes qu’elles se … Continued

La cheffe du SEM en visite en Croatie réaffirme la pratique actuelle en matière de renvois

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conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Berne, 14.07.2023 – Alors que les renvois Dublin vers l’Italie sont suspendus, les renvois des personnes, même les plus vulnérables, se poursuivent en direction de la Croatie. Dans ce contexte, la secrétaire d’État Christine Schraner Burgener s’est rendue dans le pays à la rencontre de son homologue croate, les 13 et 14 juillet 2023. Ce … Continued

La CNPT publie son rapport annuel sur les renvois aériens

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conditions de vie ; renvoi / expulsion
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Suisse, 13.07.2023 – La publication de son rapport annuel est l’occasion pour la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) de passer en revue l’attitude de la police lors des renvois sous contrainte par voie aérienne. De janvier à décembre 2022, elle a été à bord de 28 vols spéciaux et a accompagné 22 … Continued

Demande d’asile du Tibet rejetée par la Suisse sur la base d’une analyse controversée

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Mots clés
conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure
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Suisse, 13.07.2023 – Dans un arrêt de référence, le TAF a accordé une valeur disproportionnée à une analyse provenant d’un spécialiste pourtant controversé de LINGUA, menant ainsi au rejet du recours d’un requérant tibétain. Dans son communiqué de presse, l’OSAR reproche au TAF d’avoir attribué plus de valeur à l’analyse de ce spécialiste, mandaté par … Continued

Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie

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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 29.06.2023 – A la suite d’une visite en Croatie réalisée début juin 2023 par des membres des collectifs romands de Droit de Rester et de l’association Solidarité sans frontières, cette dernière publie le rapport «Spirale de la violence». Ce rapport s’oppose à la vision du SEM et du TAF qui maintiennent la possibilité de … Continued

La Suisse rejette la pétition de FeministAsylum

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conditions de vie ; discriminations LGBTIQ+ ; LGBTIQ+ ; motifs d'asile ; violences basées sur le genre
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Suisse, 23.06.2023 – Plus de 160 associations avaient remis une pétition «Pour une reconnaissance effective des motifs d’asile propres aux femmes, filles et personnes LGBTQIA+» à Bruxelles en 2021. En parallèle, la pétition avait également été déposée en Suisse. Le verdict tombé, la coalition Feminist Asylum exprime sa déception et sa préoccupation à la suite … Continued

Assouplissement de l’accès à la formation professionnelle pour les jeunes débouté·exs

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Mots clés
conditions de vie ; permis B pour cas de rigueur ; procédure
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Berne, 21.06.2023 – Le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), afin de permettre plus facilement aux jeunes requérant·exs d’asile débouté·exs ou en séjour illégal d’accéder à une formation professionnelle. Ouverte le 21 juin, la consultation s’achèvera le 12 … Continued