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Étiquette : CEDH

Renvoi Dublin vers la Grèce :
la Belgique condamnée par la CEDH

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aide d'urgence ; CEDH
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Le 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Belgique pour avoir renvoyé un requérant d’asile vers la Grèce en juin 2009 (arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce). Cet homme, d’origine afghane, était arrivé en Belgique le 10 février 2009 et y avait déposé une demande d’asile. En vertu … Continued

Détention en vue du refoulement abusive

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Brèves et infos
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CEDH ; détention / mesures de contrainte
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La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Suisse le 2 décembre 2010 pour une détention jugée abusive, dans le cas d’un survivant de Srebrenica, visé par une décision de renvoi avec toute sa famille, et détenu en vue du renvoi pendant 22 jours dans le canton de Vaud. Les juges vaudois considéraient … Continued

Le TAF demande à ce qu’un renvoi Dublin soit réexaminé
sous l’angle de la clause de souveraineté

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Brèves et infos
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CEDH ; Dublin ; regroupement et vie familiale
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Deux requérants d’asile d’origine érythréenne, fiancés, arrivent en Suisse en décembre 2008. Ils déposent des demandes d’asile. En vertu de l’Accord de Dublin, celles-ci sont frappées de non-entrée en matière (NEM) et leur transfert vers l’Italie est ordonné. Le jeune homme est renvoyé, mais revient en Suisse pour rejoindre sa fiancée, dont la décision initiale … Continued

La Suisse viole l’article 8 CEDH

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Brèves et infos
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CEDH ; regroupement et vie familiale
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Le 29 juillet 2010, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts concernant deux couples d’éthiopiens qui se sont mariés alors qu’ils étaient déboutés de l’asile. Au mépris du droit à la vie familiale, l’ODM a refusé de modifier l’attribution à leur canton, les empêchant ainsi de vivre ensemble pendant environ cinq … Continued

Les renvois Dublin vers l’Italie sont problématiques

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Brèves et infos
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CEDH ; Dublin
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Dans le cadre de l’application de l’accord de Dublin, la Suisse renvoie sans scrupule de nombreux demandeurs d’asile vers l’Italie. Dans leurs décisions, nos autorités ne manquent pas une occasion de rappeler que l’Italie, tout comme les autres pays de l’espace Dublin, est signataire de différentes conventions relatives aux droits humains et au droit d’asile, … Continued

Régularisation d’une jeune femme sans-papiers qui a passé 16 ans en Suisse

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CEDH
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Une jeune femme d’origine algérienne, qui a passé quasiment toute sa vie en Suisse avec ses parents travailleurs sans statut, voit le Tribunal cantonal vaudois trancher en sa faveur. Selon le principe d’exclusivité des procédures (art. 14 al. 1 LAsi), et puisque ses parents ont à un moment de leur séjour déposé une demande d’asile … Continued

Renvoi d’un enfant européen

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Brèves et infos
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CEDH
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Une correspondante régulière nous signale que « Paulino », âgé de 5 ans, risque d’être renvoyé. Ressortissant portugais né d’une mère brésilienne sans autorisation de séjour et d’un père portugais installé en Suisse, le petit garçon vit sous la menace d’un renvoi puisque l’ODM refuse d’octroyer un permis de séjour à sa mère. Pourtant, d’après … Continued

L’Italie, un pays sûr? Pas sûr…

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Brèves et infos
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CEDH
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Dans l’examen des demandes d’asile, et pour faciliter les renvois vers un pays tiers, l’Italie a été classée « pays sûr » par décision du Conseil fédéral, ce qui permet de multiplier les décisions de non entrée en matière sans procéder à un examen des motifs d’asile. Mais la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas … Continued