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Étiquette : CEDH

Marié à un homme en Europe, il doit d’abord retourner en Libye pour pouvoir demander le regroupement familial

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Brèves et infos
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CEDH ; regroupement et vie familiale
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L’arrêt M.E. c. Suède de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CourEDH) vient étoffer la jurisprudence sur les persécutions liées à l’orientation sexuelle. La Cour a jugé qu’il n’était pas disproportionné de demander à un homosexuel de dissimuler son orientation sexuelle pendant quelques mois, en attendant d’obtenir le regroupement familial dans un pays où … Continued

La Suisse condamnée pour le renvoi d’un opposant soudanais

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CEDH
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La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour avoir voulu renvoyer un opposant politique soudanais, notamment au motif que ses activités politiques avaient commencé en Suisse. La Cour a estimé qu’en cas de renvoi, la Suisse violerait l’article 3 CEDH. Le cas concerne un ressortissant soudanais, ayant fui son village … Continued

L’histoire de « A », jeune mère renvoyée par vol spécial

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CEDH ; détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale
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Le 22 octobre dernier, le Valais renvoyait par vol spécial une jeune kosovare. Elle se trouve désormais séparée de sa fille, âgée de 5 ans et titulaire d’un permis C. Le crime de A. ? Vouloir demeurer en Suisse auprès de son enfant, alors qu’un recours visant l’octroi d’un permis par regroupement familial avec cette … Continued

Mère d’un enfant suisse menacée d’expulsion

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CEDH
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L’une de nos correspondantes à Genève nous a signalé la pression exercée sur sa mandante, mère sénégalaise d’un enfant suisse, quant à leur droit à demeurer en Suisse. En mars 2013, celle-ci demande le renouvellement de son autorisation de séjour arrivant à échéance en mai. L’Office cantonal de la population préavise favorablement, mais la demande … Continued

La Suisse ignore la jurisprudence de la CourEDH et renvoie un père de famille étranger

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CEDH ; regroupement et vie familiale
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Le Tribunal fédéral vient de confirmer la décision de renvoi d’un père de famille kosovar reconnu coupable de tentative de trafic de drogue. Intervenue peu après une nouvelle condamnation de la Suisse par la CourEDH dans un cas similaire, la décision du TF peut paraître surprenante. En effet, le Tribunal relativise « fortement » l’arrêt … Continued

La Suisse condamnée pour les mauvais traitements restés impunis à l’égard d’un ressortissant burkinabé

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CEDH
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La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la Suisse pour violation de l’art. 3 CEDH interdisant la torture, les peines et traitements inhumains ou dégradants à l’égard d’un ressortissant burkinabé. En 2005 alors qu’il se trouvait sur un lieu connu pour être le théâtre de trafics de stupéfiants à Genève, le jeune … Continued

La Cour européenne des droits de l’homme confirme sa condamnation de la Suisse pour violation du respect au droit à la vie familiale

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CEDH ; regroupement et vie familiale
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Dans notre brève du 24 avril 2013 nous faisions part de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme de condamner la Suisse pour violation du droit au respect de la vie familiale garanti par l’art. 8 CEDH. L’affaire concernait un père de famille nigérian qui avait été condamné pour trafic de stupéfiants … Continued

La détention d’une Somalienne à Malte jugée
illégale et dégradante par la CourEDH

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CEDH ; détention / mesures de contrainte
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La CourEDH vient de condamner Malte pour avoir détenu illégalement et dans des conditions dégradantes une Somalienne cherchant refuge en Europe. Selon la Cour, la détention en elle-même n’était pas justifiée car, suite au rejet de la demande d’asile de Mme Ahmed, aucune démarche en vue de son renvoi n’était en cours (art. 5§1 CEDH). … Continued

La Suisse condamnée pour son refus de réattribuer
un permis C à un ressortissant bosniaque

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CEDH ; regroupement et vie familiale
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Selon la CourEDH, la Suisse a violé le droit à la vie privée d’un Bosniaque ayant vécu ici pendant 20 ans, en refusant de lui réattribuer un permis C. En 2004, M. Hasanbasic annonce aux autorités sa décision de rentrer vivre dans son pays, où son épouse devait le rejoindre. Mais l’état de santé du … Continued

La Suisse désavouée par la CourEDH : un père de famille pourra rester en Suisse, malgré son passé pénal

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Brèves et infos
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CEDH ; regroupement et vie familiale
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Pour la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH), la décision des autorités suisses d’expulser un père de famille nigérian, condamné pour trafic de drogue, viole le droit au respect de la vie familiale garanti par l’art 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans un arrêt rendu le 16 avril 2013, la … Continued