Le 7 décembre 2017, la CourEDH a rendu public un arrêt concernant une famille irakienne emprisonnée en août 2015 à la frontière bulgare. Accompagnés de leurs enfants âgés de 1, 11 et 16 ans, la mère enceinte et son mari ont été détenus durant trois jours dans des conditions inhumaines. Ils n’avaient pas accès aux … Continued
Le 20 juin, la CourEDH a rendu un arrêt concernant la décision de la Suisse de renvoyer en Érythrée un requérant d’asile débouté (M.O. v. Switzerland). La Cour a donné raison au TAF et au SEM selon lesquels l’homme n’a pas démontré de manière assez crédible qu’il était sorti illégalement d’Érythrée et risquait d’être torturé … Continued
En mai, la CourEDH s’est prononcée deux fois sur des décisions de renvois de requérants d’asile par les autorités suisses. Les juges ont évalué la nature des activités politiques des deux Soudanais en Suisse et ont abouti à deux conclusions différentes quant au risque de violation des art. 2 et 3 CEDH. Sources : N.A. … Continued
Le 26 avril 2017, le Tribunal fédéral rend un arrêt 2C_1052/2016 dans lequel il condamne l’Office des migrations du canton de Zoug pour la détention illégale d’une famille de requérants d’asile devant être renvoyés selon les accords de Dublin. Un homme afghan, son épouse enceinte et leurs trois enfants âgés de trois, six et huit … Continued
Dans un arrêt du 26 janvier 2017 (Cas X c. Suisse, requête n°16744/14), la Cour européenne des droits de l’Homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour avoir renvoyé en 2013 un requérant d’asile débouté au Sri Lanka, où il a été arrêté et maltraité à son arrivée. La Suisse a ainsi violé l’art. 3 CEDH … Continued
Le 13 décembre 2016, la Grande Chambre de la CourEDH a conclu (arrêt Paposhvili c. Belgique) que la Belgique aurait violé la Convention si elle avait renvoyé le requérant, un ressortissant géorgien atteint d’une grave maladie, et mort avant l’arrêt de la CourEDH. Pour Strasbourg, le droit au respect de sa vie familiale exigeait qu’il … Continued
Comme nous le soulignions le 7 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a jugé le 4 novembre dernier que la Suisse violerait la Convention (art. 3 CEDH) si elle transférait en Italie une famille afghane sans obtenir au préalable des garanties concrètes de ce pays quant à une prise en charge … Continued
Le 18 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour avoir refusé l’asile et décidé de renvoyer un opposant iranien. M.A. arrive en Suisse en juin 2011, fuyant l’emprisonnement et la torture après avoir participé à des manifestations contre le régime faisant suite à l’élection présidentielle de 2009. … Continued
Le 4 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rendu un arrêt très attendu au sujet des transferts de demandeurs d’asile vers l’Italie, qui concernent avant tout la Suisse. En effet, en 2012, sur 3’551 personnes transférées vers l’Italie au titre du règlement de Dublin, 2’981 venaient de Suisse. Ces dernières … Continued
Le 8 juillet 2014, la CourEDH a condamné la Suisse pour non respect de la vie familiale d’un ressortissant équatorien débouté de l’asile et de sa fille adolescente au bénéfice d’une admission provisoire (art. 8 CEDH). Dans son arrêt, la cour de Strasbourg a épinglé le manque de considération des autorités suisses pour l’intérêt supérieur … Continued