Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Étiquette : aide sociale

Consultation au sujet de l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime»

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
aide d'urgence ; aide sociale ; conditions de vie
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 21.11.2024 – Une consultation s’est ouverte au sujet de l’initiative parlementaire «La pauvreté n’est pas un crime», qui signifie une révision de la LEI de sorte que les étrangères et les étrangers qui, malgré eux et elles, dépendent de l’aide sociale n’aient pas à craindre de perdre leur permis de séjour ou d’établissement. La … Continued

Nouvelle limitation de l’accès à l’aide sociale des personnes dans l’asile

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; aide d'urgence ; aide sociale ; conditions de vie ; motifs d'asile
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 14.06.2024 – La Confédération entend modifier l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2) afin que les personnes admises à titre provisoire qui obtiennent ensuite le statut de réfugié se voient comptabiliser l’aide sociale précédemment obtenue dans le calcul de la nouvelle durée d’indemnisation. Cette modification est liée au changement de pratique du … Continued

Non-recours à l’aide sociale des personnes étrangères

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
aide sociale ; conditions de vie
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 14.03.2024 – En Suisse, percevoir l’aide sociale a des conséquences en termes de droit des migrations pouvant aller jusqu’au retrait de l’autorisation de séjour. Cela a pour effet de dissuader la population étrangère de s’adresser aux services sociaux. Source: CHSS, «Le droit des étrangers dissuade les personnes migrantes de recourir à l’aide sociale», 14.03.2024.

La différence entre l’aide sociale ordinaire et l’aide sociale accordée aux réfugié·exs

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
aide sociale ; conditions de vie ; procédure ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 03.11.2023 – Un rapport réalisé par la Haute école spécialisée bernoise et l’Initiative des villes pour la politique sociale souligne une différence de soutien financier entre bénéficiaires de l’aide sociale selon le statut. Les résultats montrent que parmi les adultes réfugié·exs bénéficiant de l’aide sociale, 36% ont un emploi, contre 23% pour les autres … Continued

La CSIAS demande un relèvement de l’aide sociale dans l’asile

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
aide d'urgence ; aide sociale ; conditions de vie
Partager
Sur X Facebook Par courriel

30.01.2023, Suisse – La Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) a rendu une prise de position au sujet des différences des montants d’aide sociale pour les personnes dans le domaine de l’asile (art. 82 al. 3 de la LAsi). En effet, de façon variable selon les cantons, l’aide sociale pour un∙e célibataire avec un … Continued

Dépendance à l’aide sociale: il conserve son permis C, son épouse non

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
aide sociale ; permis d'établissement (C)
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 21.01.2022 – Dans un arrêt de décembre 2021, le TF a jugé que le retrait du permis d’établissement d’un ressortissant irakien de 64 ans, arrivé en Suisse en 1998, n’était pas conforme au principe de proportionnalité. Les autorités zurichoises souhaitaient sanctionner sa longue dépendance à l’aide sociale, mais le TF a estimé qu’on ne … Continued

ALCP: ordonnance fédérale imprécise et application cantonale non conforme

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
aide sociale ; ALCP ; mariage / séjour du conjoint ; permis d'établissement (C)
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Genève, juillet 2021 – Le 1er janvier 2021 est entré en vigueur l’art. 4 let. g de l’Ordonnance du DFJP relative aux autorisations et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers soumises à la procédure d’approbation (OA-DFJP). Celui-ci prévoit que la prolongation de l’autorisation de séjour d’un·e ressortissant·e d’un État non membre … Continued

Un premier pas pour l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime»

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
aide sociale ; permis d'établissement (C) ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 27.05.2021 – La Commission des institutions politiques du Conseil national a accepté de donner suite à l’initiative parlementaire 20.451 «La pauvreté n’est pas un crime», déposée par la députée Samira Marti (voir notre brève). Une bonne nouvelle pour les milieux de défense du droit des migrant·es, qui ont lancé l’alliance et la pétition du … Continued

Lancement de l’alliance « La pauvreté n’est pas un crime »

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
aide sociale ; permis d'établissement (C) ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

La révocation du permis d’une personne étrangère qui touche l’aide sociale est contenue dans la loi depuis de nombreuses années, mais elle ne concernait auparavant que les personnes vivant en Suisse depuis moins de 15 ans. Depuis janvier 2019, ce délai a été supprimé. Lancée par Unia, le Parti socialiste et l’ODAE suisse et regroupant … Continued