Le Tribunal cantonal vaudois désavoue, dans un arrêt du 10 janvier 2012, la décision du Service de la population (SPOP) de supprimer le droit à l’aide d’urgence au titre de l’art. 82 al. 1 et 2 LAsi à un requérant d’asile ayant quitté un foyer collectif pour être hébergé chez une connaissance. Informé, au moment … Continued
« Depuis janvier 2008, tous les requérants d’asile déboutés n’ont plus droit qu’à l’aide d’urgence. Celle-ci est fournie différemment selon les cantons. L’aide d’urgence n’est cependant pas d’abord une prestation d’aide, mais est surtout un instrument de la politique de dissuasion dans le cadre de la « lutte contre la migration ». L’idée perfide qui se cache là … Continued
Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le 6 janvier 2011 le recours d’une jeune mère de 26 ans qui demandait à recevoir l’aide d’urgence dans le même canton que ses enfants et son compagnon. Cette mère de famille, déboutée de l’asile, séjourne illégalement depuis plus de cinq ans dans le canton de Vaud. En 2009, … Continued
Le 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Belgique pour avoir renvoyé un requérant d’asile vers la Grèce en juin 2009 (arrêt M.S.S. contre Belgique et Grèce). Cet homme, d’origine afghane, était arrivé en Belgique le 10 février 2009 et y avait déposé une demande d’asile. En vertu … Continued