Étiquette : admission provisoire ( permis F)

Le 14 mars 2018, le Conseil des Etats a enterré le projet de refonte globale du statut de l’admission provisoire (motion 17.3270). Il a en revanche accepté la motion de sa Commission des institutions politiques (motion 18.3002) qui demande plus modestement que des améliorations relatives à l’intégration sur le marché de l’emploi soient apportées à … Continued

Le 12 octobre, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Admission provisoire et personnes à protéger : analyse et possibilités d’actions ». Il propose trois options possibles pour réformer le statut de l’admission provisoire (voir le tableau comparatif). La première consiste à remplacer l’admission provisoire par une autorisation de séjour (permis B), la seconde … Continued

Dans une récente brève, nous faisions l’écho d’un article de La Liberté à propos de l’exclusion des personnes en procédure d’asile des bourses d’études ou d’apprentissage dans le canton de Vaud. Par la même occasion, nous annoncions qu’un amendement visant à réintégrer les personnes admises à titre provisoire dans le cadre de la nouvelle loi … Continued

Le Comité sur l’élimination de la discrimination raciale (CERD) des Nations Unies vient de se prononcer sur la plainte déposée par A. M. M., Somalien titulaire d’une admission provisoire en Suisse depuis maintenant 15 ans. Résidant dans le canton de Vaud, A. M. M. reçoit une aide sociale de 12,50 francs par jour depuis 1999. … Continued