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Étiquette : admission provisoire ( permis F)

Le désespoir d’un jeune demandeur d’asile à Genève émeut la population

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admission provisoire ( permis F) ; aide d'urgence ; conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; intégration ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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30.11.2022, Genève – Alireza, jeune demandeur d’asile afghan, a mis fin à ses jours mercredi 30 novembre à Genève. Il venait de recevoir une décision du TAF confirmant une décision du SEM de non entrée en matière sur sa demande d’asile et prononçant son renvoi vers la Grèce. D’après les associations qui le soutenaient et … Continued

Les délais d’attente des regroupements familiaux pour les personnes admises provisoirement sont revus à la baisse

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale
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24.11.2022, Suisse – Un communiqué de presse du TAF annonce une adaptation du délai d’attente pour les regroupements familiaux des personnes admises provisoirement en Suisse (permis F). Il ne sera désormais plus possible d’appliquer strictement et automatiquement le délai de carence de 3 ans d’attente prévu dans la loi (art. 85 LEI), avant d’effectuer ces … Continued

L’OSAR demande à remplacer le permis F par un nouveau statut de protection.

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admission provisoire ( permis F)
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Suisse, 30.05.2022 – Dans une prise de position, l’OSAR demande que l’admission provisoire soit remplacée par un statut de protection positif qui permette une intégration rapide et durable. Dans son communiqué, l’organisation affirme: «l’inégalité de traitement entre les personnes réfugiées qui bénéficient du statut de protection S et les autres personnes déplacées par la guerre … Continued

Interdiction de voyager pour les personnes admises à titre provisoire

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; intégration ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 06.12.2021 – Lors de sa session de décembre, le Parlement suisse a entériné une réforme de la LEI qui interdit en principe de voyager aux personnes admises à titre provisoire (permis F). Cette décision concerne aujourd’hui environ 50’000 personnes en Suisse, qui ne sont pas reconnues comme réfugié·es mais qui peuvent demeurer sur le … Continued

Le TAF confirme que les titulaires d’une admission provisoire ont droit au respect de leur vie familiale

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admission provisoire ( permis F) ; CEDH ; regroupement et vie familiale
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Dans un arrêt de principe (E-7092/2017) du 25 janvier 2021, le TAF confirme que le droit au respect de la vie familiale doit être examiné, même si le ou la conjoint∙e vivant en Suisse est au bénéfice de l’admission provisoire. Dans l’affaire en question, une femme syrienne a été renvoyée en Croatie, en raison du … Continued

Selon le TAF, le principe de proportionnalité doit être appliqué en cas de levée d’admission provisoire

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admission provisoire ( permis F) ; Érythrée
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Après qu’une personne a été admise provisoirement en Suisse, le SEM peut vérifier périodiquement si elle remplit toujours les conditions de l’admission provisoire prévue par la loi. Si ce n’est plus le cas, l’autorité peut lever l’admission provisoire et ordonner l’exécution du renvoi (art. 84 al. 2 LEI). Dans ce cadre, et suite à une … Continued

Le Tribunal cantonal vaudois donne raison à une femme de 65 ans qui ne remplit pas les critères de transformation de son permis F en permis B

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admission provisoire ( permis F) ; intégration ; permis B pour cas de rigueur
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Une femme bosnienne, en Suisse depuis 18 ans, s’était vue refuser une autorisation de séjour au motif qu’elle n’était pas intégrée économiquement et qu’elle ne maîtrisait pas le français. Dans un arrêt du 5 août 2020 (PE.2019.0291), le Tribunal cantonal rejette l’analyse du SPOP. Conformément à l’article 84 al. 5 LEI, une personne admise à … Continued

Victimes de traite d’êtres humains : une protection insuffisante

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admission provisoire ( permis F) ; violences basées sur le genre
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L’ODAE suisse a publié le cas de « Zola », qui montre les difficultés que rencontrent les victimes de traite d’êtres humains dans les procédures d’asile. Après la mort de son mari, « Zola » rencontre des difficultés financières dans son pays d’origine en Afrique de l’Est. Elle n’est plus en mesure de rembourser une dette et … Continued

Modification de la LEI: interdiction de voyager pour les personnes admises à titre provisoire ?

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admission provisoire ( permis F)
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Naem a 24 ans. Kurde de Syrie, il est arrivé en Suisse en 2015 et a été admis à titre provisoire (permis F). Sa famille a voulu le rejoindre, mais s’est retrouvée bloquée en Allemagne à cause du Règlement Dublin. Si la modification de la LEI proposée par le Conseil fédéral entre en vigueur, Naem … Continued

Le SEM a retiré l’admission provisoire d’une vingtaine de ressortissant·e·s d’Érythrée

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; Érythrée
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Le SEM a levé une vingtaine d’admissions provisoires de ressortissant·e·s d’Érythrée soit 9% des situations examinées dans le cadre d’un « projet pilote » (lire la brève « Le SEM veut renvoyer vers l’Érythrée, au risque de violer le droit international »). Ces décisions de renvoi peuvent faire l’objet d’un recours au TAF. Le SEM va poursuivre cette procédure … Continued