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Étiquette : admission provisoire ( permis F)

Des collectifs dénoncent des renvois de personnes originaires de Palestine

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; NEM Dublin ; permis B pour cas de rigueur ; renvoi / expulsion ; santé
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Vaud, 25.02.2026 – Les collectifs Droit de rester Vaud, Solidarité Tattes, Solidarité sans frontières, Droit de rester Neuchâtel et Droit de rester Fribourg, réunis en une Coalition contre les renvois, ont tenu mercredi 25 février une conférence de presse pour dénoncer des renvois de personnes palestiniennes vers des pays où l’accès aux soins et le … Continued

Sempiternels durcissements des droits des personnes admises provisoirement et requérant·es d’asile

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; liberté de voyager ; restrictions
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Berne, 22.10.2025 – Le Conseil fédéral a rendu public un communiqué annonçant le lancement d’une consultation portant sur l’instauration d’une interdiction de voyager à l’étranger visant les requérant·es d’asile, les personnes admises à titre provisoire ainsi que celles bénéficiant d’un statut de protection. D’après ce communiqué, ces personnes ne seront, en règle générale, plus autorisées … Continued

Projet de durcissement de la régularisation et de la transformation du permis F en B

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 24.09.2025 – Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté deux motions durant la session de septembre, visant à durcir l’accès à un permis de séjour pour les personnes admises à titre provisoire, les personnes titulaires d’un permis N ou sans permis. Concrètement, cela signifie que ces personnes ne pourront déposer une … Continued

Si l’UDC veut vraiment économiser alors qu’elle cesse son harcèlement

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admission provisoire ( permis F)
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Suisse, 09.09.2025 – À force de proposer des motions pour restreindre les libertés des réfugié·es, l’UDC use et abuse des frais du contribuables en gonflant l’appareil administratif. C’est l’argument avancé par Marc Baumgartner, directeur de l’association d’aide juridique elisa-asile, dans un article paru sur le site de l’association Solidarité sans frontières (SOSF). En effet, le … Continued

L’UDC attaque le droit à l’accès aux soins des requérant·es d’asile et des étranger·ère

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; santé
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Berne, 02.09.2025 – Lors d’une conférence de presse traitant de la prétendue explosion des coûts de la santé des personnes étrangères, l’UDC a proposé de faire payer davantage ces dernières et de limiter l’accès aux soins pour les requérant·es d’asile. asile.ch dément les déclarations et les chiffres avancés par l’UDC et remet les faits en … Continued

Les personnes admises provisoirement gardent leur droit au regroupement familial

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 18.12.2024 – Le Conseil des Etats a rejeté à peu de voix près la motion UDC visant à interdire aux personnes admises provisoirement (permis F) l’accès pur et simple au regroupement familial, déjà fortement entravé et critiqué par les instances internationale (voir notre brève). Un vote salué par les organisations d’aide aux réfugiés. Sources: … Continued

Refus de transformation d’un permis F en B: une violation de l’art.8 CEDH reconnue

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; procédure
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Suisse, 23.07.2024 – Le Tribunal fédéral (TF) a rendu un arrêt (2C_157/2023) accordant une autorisation de séjour (permis B) à une écolière syrienne de 15 ans au bénéfice d’une admission provisoire (permis F), en respect de son droit à la vie privée, garanti par l’art. 8 CEDH (droit au respect de la vie privée et … Continued

Nouvelle limitation de l’accès à l’aide sociale des personnes dans l’asile

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; aide d'urgence ; aide sociale ; conditions de vie ; motifs d'asile
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Suisse, 14.06.2024 – La Confédération entend modifier l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2) afin que les personnes admises à titre provisoire qui obtiennent ensuite le statut de réfugié se voient comptabiliser l’aide sociale précédemment obtenue dans le calcul de la nouvelle durée d’indemnisation. Cette modification est liée au changement de pratique du … Continued

L’ODAE suisse compare le permis F et le permis S

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 06.05.2024 – L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers publie son nouveau rapport «Les mêmes droits pour toutes et tous?», dans lequel l’admission provisoire (permis F) est comparée au statut de protection S. L’ODAE suisse parvient à la conclusion qu’il existe une inégalité de traitement entre les personnes bénéficiant d’une admission provisoire et … Continued

Regroupement familial: la Suisse taclée par la CourEDH

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 01.05.2024 – Après avoir vu leur demande de regroupement familial rejetée par les autorités suisses, quatre réfugié·exs admis·exs provisoirement ont fait recours auprès de la CourEDH, qui a reconnu en décembre 2023 une violation dans trois des quatre affaires. En mai 2024, le Conseil fédéral semble avoir retenu la leçon et propose de modifier … Continued