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Rapport thématiqueDate
Mots clés
conditions de vie ; discriminations LGBTIQ+ ; LGBTIQ+ ; motifs d'asile ; procédure ; violences basées sur le genrePartager
Asile LGBTIQ+
Les violences perpétrées à l’encontre des personnes LGBTIQ + en Suisse et dans le monde ne sont pas en baisse, bien au contraire. Le rapport de l’ODAE romand s’intéresse à l’accès au droit d’asile pour les personnes LGBTIQ+ en Suisse romande ainsi qu’à leurs conditions de vie.
Au travers de témoignages, de cas juridiques et d’expertises, nous constatons une politique d’asile qui peine à proposer un cadre adéquat lors des auditions. Les décisions d’asile et les arrêts des tribunaux analysés reflètent des problèmes dans le traitement de l’exigence de vraisemblance, de même que dans la question de l’intensité des persécutions vécues. Nous observons qu’il n’y a pas de reconnaissance systématique du statut de réfugié·ex lorsque l’orientation sexuelle, identité ou expression de genre, ou caractéristiques sexuelles (OSIEGCS) est criminalisée dans le pays d’origine. A l’inverse, les injonctions à la discrétion, pour lesquelles la Suisse a déjà été condamnée par la CourEDH, se poursuivent.
Point crucial des éléments relevés dans le présent rapport: la méconnaissance et l’absence de formation des professionnel·lexs. Stéréotypes, préjugés et discriminations sont courants, de la part des autorités mais parfois aussi du personnel en charge de l’accueil, de la santé et des interprétations. En conséquence, le cadre n’est pas adéquat (safe) et empêche tant le déroulement adapté de la procédure d’asile qu’un accueil approprié. Relevons également l’absence de chiffres et de recherches permettant de quantifier et visibiliser les discriminations et les violences vécues. Ces deux dimensions ont pour conséquences l’invisibilisation des personnes requérantes d’asile LGBTIQ+ et des discriminations lors de la prise en charge par les professionnel·lexs.
Suite à la publication de ce rapport, les associations Asile LGBT, Rainbow Spot et Transgender Network Switzerland ont formulé une liste de recommandations à l’attention des autorités d’asile.
Des témoignages vidéo ont également été réalisés, à retrouver dans notre rubrique « événements & productions ».