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Rapport de la CNPT en cas de renvoi sous contrainte par voie aérienne

By odae

Berne, 01.07.2025 — Dans un nouveau rapport, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) analyse les renvois sous contrainte par voie aérienne. La CNPT relève que l’information aux personnes (et notamment la traduction) est lacunaire, que certaines pratiques policières sont toujours contestables et que la prise en charge médicale doit être améliorée. 

SourceRésumé du rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) relatif au contrôle des renvois en application du droit des étrangers, janvier à décembre 2024.