Le Comité contre la Torture adresse ses recommandations à la Suisse

Le Comité contre la Torture (CAT) vient de publier ses observations finales concernant la situation en Suisse au regard de la Convention contre la Torture. L’attention des experts onusiens a été retenue par plusieurs éléments dans le domaine de la migration, parmi lesquels les violences policières à l’encontre de migrants (point 8), des risques sérieux de violation du principe de non-refoulement (10 à 12), une durée trop longue de détention administrative (14), de mauvais traitements lors de rapatriements forcés (15-16), un manque d’accès aux soins psychiatriques pour les détenus de Frambois (17). Enfin, le Comité recommande à la Suisse de modifier l’article 50 de la Loi sur les Etrangers afin de permettre aux femmes migrantes victimes de violences conjugales de chercher protection sans pour autant perdre leur permis de séjour (voir à ce sujet le cas de « Zorica« ).