L’asile, une loterie?

Deux juges du Tribunal administratif fédéral (TAF) peuvent arriver à rendre des décisions strictement opposées dans deux cas strictement identiques. C’est ce qui ressort d’une décision du Tribunal fédéral (TF) rendue le 29 septembre 2009, suite à une dénonciation à l’autorité de surveillance. En l’occurrence deux cousins iraniens, arrivés en même temps, et qui avaient fait l’objet jusqu’ici de décisions strictement parallèles, avaient recouru pour le même motif après une 2ème demande d’asile. L’Office fédéral des Migrations (ODM) avait en effet refusé d’entrer en matière sans les auditionner. Dans un cas, le TAF a considéré le recours comme manifestement bien fondé. Dans le deuxième, le TAF a considéré le recours comme manifestement infondé. Ces deux décisions, totalement contradictoires, ont été rendues par des juges différents, agissant en qualité de juge unique, à une semaine de distance. Les décisions du TAF sont normalement rendues collégialement par trois juges. La procédure par juge unique a été instituée dans le domaine de l’asile pour aller plus vite lorsque un cas parait « manifeste« . Apparemment, elle aboutit à transformer la procédure d’asile en une sorte de loterie… Le TF a pourtant classé la plainte, car le TAF assure avoir pris dans l’intervalle des mesures pour assurer une meilleure coordination (arrêt du TF 12T_1/2009).