Glossaire

Glossaire des abréviations utilisées dans nos documents

ALCP: Accord entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes (lire le texte de l’accord)

CACJ : Chambre administrative de la Cour de justice (Genève) (site internet)

CDAP: Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (site internet)

CDAS: Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales

CCDJP: Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police

CDE: Convention relative aux droits de l’enfant (lire la Convention)

CEDH: Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) (site Internet)

CourEDH: Cour européenne des Droits humains à Strasbourg

CEP: Centre d’enregistrement et de procédure

CF: Conseil fédéral

CIREC: Country information research center

CJCE: Cour de justice des Communautés européennes (remplacée par la CJUE)

CJUE: Cour de justice de l’Union européenne (site internet)

CRA: Commission suisse de recours en matière d’asile (remplacée par le TAF dès 2007)

DFJP: Département fédéral de Justice et Police (site Internet)

DFAE: Département fédéral des Affaires étrangères (site Internet)

EVAM: Etablissement vaudois d’accueil des migrants (site Internet)

HCR: Haut-Commissariat pour les réfugiés (site Internet)

HUG: Hôpitaux universitaires genevois

LAsi: Loi sur l’asile (lire la loi)

LAVI: Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (lire la loi)

LEtr: Loi fédérale sur les étrangers (lire la loi)

LGBTI: lesbiennes, gays, personnes bisexuelles, transgenres et intersexes

LSEE: Loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers (remplacée par la LEtr au 01.01.2008)

LStup: Loi fédérale sur les stupéfiants (lire la loi)

MIDI: Migrationsdienst des Kantons Bern – Migrations (Canton de Berne) (site Internet)

MGF: Mutilations génitales féminines

MNA: requérant·e d’asile mineur·e non-accompagné·e

NEM: Décision de « non-entrée en matière »

OASA: Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (lire le texte de l’ordonnance)

OCPM: Office cantonal de la population et des migrations de Genève (anciennement OCP – site Internet)

ODM: Office fédéral des migrations (devenu le 1.1.2015 le SEM site Internet)

ODR: Office fédéral des réfugiés (intégré dans l’ODM au 01.01.2005)

OFE: Office fédéral des étrangers (intégré dans l’ODM au 01.01.2005)

OLCP: Ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes (lire les directives OLCP-06/2016)

OLE: Ordonnance limitant le nombre d’étrangers (remplacée par l’OASA au 01.01.2008)

OSAR: Organisation suisse d’Aide aux Réfugiés (site Internet)

ROE: Représentant d’œuvre d’entraide

SEM: Secrétariat d’État aux migrations (anciennement ODM site Internet)

SGIPA: Société genevoise pour l’intégration professionnelle d’adolescents et d’adultes (site Internet)

SMP: Service médico-pédagogique (site Internet)

SPM: Service de la population et des migrants du canton du Valais (site Internet)

SPoMi: Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (site internet)

SPOP: Service de la population du canton de Vaud (site internet)

SYMIC : Système d’information central sur la migration

TAF: Tribunal administratif fédéral (site Internet)

TAPI: Tribunal administratif de première instance (Genève) (site internet)

TF: Tribunal fédéral (site Internet)

UE: Union européenne