Femmes battues menacées d’expulsion: le Conseil fédéral confirme la pratique des autorités

4 décembre 2008 – Le retrait de l’autorisation de séjour d’une femme qui s’est séparée de son conjoint parce qu’elle a subi des violences conjugales pose problème: la menace d’une expulsion contraint la victime à taire ses souffrances, ou alors elle s’en plaint, se sépare de son conjoint, et risque l’expulsion (voir le cas de « Zlata »). L’article 50 al. 2 de la nouvelle Loi sur les étrangers prévoit bien la prolongation de l’autorisation de séjour en Suisse si la personne a été victime de violences conjugales, mais à condition que la réintégration dans le pays d’origine soit impossible. Une notion de réintégration évidemment problématique, que les autorités semblent déterminées à interpréter de sorte à renvoyer le plus de femmes étrangères battues possible. Interpellé par une question parlementaire de la Conseillère nationale Francine John-Calame (Verts/NE), le Conseil fédéral confirme que la pratique ira dans le sens des renvois et non dans celui d’un traitement humain des dossiers. Lire l’interpellation et la réponse du Conseil fédéral…