Déserteurs: 5 à 7 ans de prison ce n’est rien

Le projet de révision de la loi sur l’asile, qui veut notamment exclure des déserteurs du bénéfice de l’asile commence déjà faire des dégâts. Dans un arrêt du 2 février 2009, le Tribunal administratif fédéral (TAF) considère, à propos d’un réfractaire géorgien qui s’est enfui pendant le conflit d’août 2008, « qu’une peine maximale de cinq années d’emprisonnement pour insoumission et de sept années pour désertion, peines prévues par le code pénal géorgien, ne saurait être en soi et indépendamment des circonstances concrètes, qualifiées de disproportionnée » (p.6, arrêt D-566/2009). À cette aune, et mise à part la peine de mort, on se demande ce que le TAF considère encore comme une persécution.