Skip to content

Condamnée pour avoir hébergé son futur mari

By melissa

Le 14 mai dernier, l’ODAE rapportait l’histoire d' »Aziz » et de « Linda », qui ont dû surmonter d’énormes obstacles administratifs pour pouvoir se marier, du fait du statut de « sans-papiers » d' »Aziz », peu apprécié des autorités neuchâteloises. Après de multiples démarches, ils ont néanmoins pu convoler le 14 avril 2009. Mais moins de trois mois après la célébration de leur union, ils ont chacun reçu du Ministère public du canton de Neuchâtel une ordonnance pénale les condamnant tous deux à 90 jours-amende à 70 francs (soit 6’300 francs au total), avec un sursis pendant deux ans. Motifs? « Aziz » a séjourné illégalement en Suisse (art. 115 LEtr), et « Linda » a hébergé un clandestin (art. 116 LEtr)… cette dernière aurait-elle dû, pour respecter la loi suisse, se priver d’accueillir chez elle l’homme qu’elle allait épouser ?