Nos chroniques

L’ODAE romand publie régulièrement des chroniques dans Le Courrier sur des sujets d’actualité.

• «Présomption de majorité, selon les intérêts suisses: Les tests pour déterminer l’âge des requérant·es d’asile donnent des résultats peu fiables. Il n’empêche, la Suisse continue à y recourir. Malgré les conséquences sociales et juridiques entraînées liées aux erreurs d’évaluation. Eclairage.». Publiée le 13 mai 2025.
  • Cas individuel associé: «Le TAF réfute la validité du test osseux pour déterminer la majorité d’un mineur non accompagné» ; «Alors que la Suède avait reconnu sa minorité, la Suisse change sa date de naissance et prononce son renvoi».

• «Quelle justice pour les personnes au statut précaire?: Pour une personne sans-papiers, il est périlleux de faire appel à la police pour réclamer justice, au risque d’une expulsion, d’une perte d’emploi ou de logement. Un «système inégalitaire qui met les femmes en danger», dénonce l’ODAE. Une table ronde sur ces questions a lieu prochainement à Carouge (GE)». Publiée le 11 mars 2025.
  • Cas individuel associé: «Je n’en pouvais plus, je ne savais plus vers qui me tourner. Je suis allée porter plainte mais la police m’a arrêtée pour séjour illégal» ; «Pour avoir déposé plainte pour vol, elle perd son logement, son travail et risque le renvoi».

• «Reconnaissance de génocide et droit d’asile: «Si les autorités d’asile suisses sont cohérentes, le caractère collectif des persécutions subies par l’ensemble de la population de Gaza devra leur être reconnu», avance l’Observatoire romand du droit d’asile et des étranger·ères, en établissant le parallèle avec la persécution collective des victimes et survivant·es du génocide de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine, reconnue par la Suisse». Publiée le 20 janvier 2025.

• ««Sans nationalité», mais pas apatrides, les Sarahoui·es?: La Suisse «crée des apatrides», sans pour autant leur reconnaître juridiquement ce statut, avance l’ODAE. Illustration de cet état de fait avec les cas de deux réfugiés sarahouis». Publiée le 6 novembre 2024.
  • Cas individuel associé: «La Suisse reconnaît son origine sahraouie mais le catégorise «sans nationalité»» ; «4 ans pour être reconnu apatride en raison d’un «problème éminemment politique»».

• «Vivre à Genève en ne parlant qu’anglais, un privilège de diplomate? : L’ODAE a suivi le cas d’Analyn. Cette travailleuse philippine anglophone, après vingt ans passés à Genève et une régularisation Papyrus, a perdu son permis de séjour parce que son niveau de français n’était pas le bon. Témoignage». Publiée le 26 septembre 2024.
  • Cas individuel associé: «Après de 20 ans de vie en Suisse, âgée de 65 ans, le SEM lui retire son permis de séjour à cause de son niveau de français jugé trop bas».

• «La vie familiale d’une enfant jugée contraire à l’intérêt de la Suisse : Les limites drastiques du droit au regroupement familial condamnent une adolescente de 14 ans à demeurer loin de ses parents, titulaires d’un permis de séjour en Suisse». Publiée le 19 août 2024.
  • Cas individuel associé: «Une enfant mineure interdite de vivre avec ses parents, au motif que sa demande est trop tardive».

• «Palestinien·nes en Suisse: apatrides ou réfugié·es ? : Pour des raisons historiques, les réfugié·es palestinien·nes ont été exclu·es de la Convention sur les réfugiés (CR) et de celle sur l’apatridie¹, au moment de leur rédaction dans les années 1950. A l’époque, l’enjeu était de ne pas enterrer le droit au retour des Palestinien·nes et la revendication d’une nationalité palestinienne. En contrepartie, un organisme spécifique a été créé – l’UNRWA – avec vocation d’assurer leur protection dans une situation pensée comme temporaire». Publiée le 16 juillet 2024.
  • Cas individuel associé : «Le TF reconnait l’apatridie d’un Palestinien de Syrie admis provisoirement en Suisse» ; «Le TAF suspens le renvoi d’un Palestinien vers le Liban en raison des coupes budgétaires infligées à l’UNRWA».

• «Sans-papiers et surpopulation carcérale : Dans un rapport de janvier dernier, la Commission des visiteurs du Grand Conseil vaudois a dénoncé encore une fois la surpopulation carcérale et le recours illicite aux zones carcérales. Deux aspects qui frappent particulièrement les personnes sans-papiers, relève l’Observatoire romand du droit d’asile et des étranger·ères (ODAE)». Publiée le 23 mai 2024.
  • Cas individuel associé: «Emprisonné à trois reprises dans des conditions reconnues illicites par le Tribunal fédéral. Cas-témoignage».