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Catégorie : Brèves et infos

Pacte européen anti-asile: la Suisse fait un pas de plus vers la fermeture de l’accueil

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 20.06.2025 – Le Conseil fédéral a annoncé les modifications de lois requises dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile (voir notre brève). Ces modifications ont des répercussions sur les ordonnances d’application, en particulier l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), l’ordonnance sur l’entrée et l’octroi … Continued

A Neuchâtel, associations et syndicats dénoncent les violences du système de l’asile

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Brèves et infos
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conditions de vie ; procédure
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Neuchâtel, 19.06.2025 – Le 19 juin dernier, une conférence de presse a été organisée par Droit de rester Neuchâtel et les syndicats au sujet des conditions de vie et de travail dans les Centres fédéraux d’asile (CFA). Des employé·es du CFA de requérant·es de Boudry ont aussi témoigné de dysfonctionnements. Il s’agissait de mettre en … Continued

Le Conseil fédéral annonce des entraves à l’immigration

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Brèves et infos
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ALCP ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 25.06.2025 – Suite au dépôt par l’UDC de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!», le Conseil fédéral cherche à calmer l’extrême droite par des mesures entendant réduire une immigration jugée trop nombreuse. Ainsi, les autorités ont annoncé leur volonté d’entraver les regroupements familiaux en exigeant des personnes arrivant en Suisse de s’inscrire auprès … Continued

Pas de réglementation fédérale des cartes de paiement pour les requérant·es d’asile

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Brèves et infos
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conditions de vie
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Suisse, 20.06.2025 – Le Conseil fédéral a annoncé que les cantons seront seuls compétents pour introduire (ou non) un système de cartes de paiements afin d’octroyer les prestations d’aide sociale aux personnes dans l’asile.  En automne 2024, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) avait rejeté à l’unanimité l’adoption de ce système de … Continued

La Suisse n’a jamais expulsé autant de personnes par vols spéciaux

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Brèves et infos
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Mots clés
procédure ; renvoi / expulsion
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Le nombre de vols spéciaux (vols d’expulsion organisés par les autorités pour rapatrier de force des étranger·ères) depuis la Suisse a atteint un record : En 2024, 462 personnes ont été renvoyées par vol spécial. Cette augmentation découle de la conclusion de nouveaux accords migratoires avec plusieurs pays, ainsi que de l’application des accords de … Continued

L’ODAE suisse publie un rapport sur la détention administrative

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Brèves et infos
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conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; santé
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Suisse, 19.06.2025 – L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers publie son nouveau rapport «Enfermé·es. La détention fondée sur le droit des étrangers en Suisse», qui revient sur les fondements de la détention administrative, ainsi que les conditions de vie dans ces prisons. L’ODAE suisse parvient à la conclusion que les principes et les garanties de l’État de … Continued

La Grèce condamnée par la CourEDH pour traitement inhumain et dégradant de RMNA

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; droits de l'enfant ; procédure
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Grèce, 19.06.2025 – Plusieurs requérantes d’asile mineurs et non-accompagnés ont porté plainte contre la Grèce pour violation de l’art. 3 de la CEDH. Les plaignants dénoncent avoir été incarcérés dans des conditions déplorables, parfois pendant plusieurs mois. Ils accusent également la Grèce de retards dans leur enregistrement, allant de un à trois mois, comme mineurs … Continued

Ouverture d’un centre de renvoi à Genève: collectifs et société civile s’indignent

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion
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Genève, 11.06.2025 – Le SEM a ouvert un nouveau centre de renvoi (Centre fédéral d’asile – CFA – sans tâches procédurales). Il sera situé à Genève, sur la commune du Grand-Saconnex, entre la piste d’atterrissage et deux bretelles d’autoroute. Depuis des années, des collectifs dénoncent cet accord entre le SEM et le canton de Genève, qui permet … Continued

Le CAT conclut à une violation procédurale du TAF

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; procédure
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Suisse, 03.06.2025 – Le CAT reproche à la Suisse d’avoir privé un requérant d’asile d’un recours effectif. Le requérant est un jeune Érythréen dont le recours avait été jugé irrecevable faute d’avoir payé l’avance de frais de 750 CHF. Le TAF avait estimé que son recours était d’emblée voué à l’échec. Or, le CAT conclut … Continued

Mineur arrivé seul en Suisse: le TAF invalide la décision du SEM de renvoyer la famille en Croatie

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Brèves et infos
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droits de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Suisse, 23.05.2025 – D., mineur d’origine turc, arrive seul en Suisse et dépose une demande d’asile en septembre 2023. Le SEM l’informe que sa procédure sera examinée dans le cadre d’une procédure étendue et l’attribue au canton d’Argovie. En avril, ses parents et sa sœur le rejoignent en Suisse et déposent à leur tour une … Continued