Skip to content

L’Italie, un pays sûr? Pas sûr…

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
CEDH
Télécharger
Partager

Dans l’examen des demandes d’asile, et pour faciliter les renvois vers un pays tiers, l’Italie a été classée « pays sûr » par décision du Conseil fédéral, ce qui permet de multiplier les décisions de non entrée en matière sans procéder à un examen des motifs d’asile. Mais la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas … Continued

Un détenu en passe d’être expulsé entame une grève de la faim

Type
Brèves et infos
Date
Télécharger
Partager

Un requérant d’asile débouté d’origine togolaise, placé en détention administrative en vue de l’exécution de son renvoi, a entamé une grève de la faim qu’il compte mener jusqu’à sa libération ou jusqu’à sa mort (La Liberté, 7.8.09). Opposant au régime togolais, il affirme aller vers une mort certaine en cas de renvoi vers son pays … Continued

Pas de permis de séjour pour « Zlata »

Type
Brèves et infos
Date
Partager

Comme nous le décrivions dans notre fiche descriptive 023, « Zlata » s’est séparée de son mari après avoir été victime à plusieurs reprises de violences conjugales. Au moment où l’ODAE décrivait sa situation, un recours était encore pendant devant le Tribunal administratif fédéral. Ce dernier vient de trancher: « Zlata » n’aura pas droit à une autorisation de … Continued

Mariage désormais interdit pour les personnes sans statut

Type
Brèves et infos
Date
Partager

Il était déjà difficile pour les personnes sans statut (déboutés de l’asile ou travailleurs sans-papiers) de se marier en Suisse, comme nous l’expliquons dans notre note thématique 003 ou comme l’illustre le cas d’« Aziz » et « Linda ». Le 25 mai, le Conseil des Etats a été encore plus loin en décidant, dans la lignée du Conseil … Continued

Une mère et ses deux enfants se retrouvent sans protection

Type
Brèves et infos
Date
Télécharger
Partager

Une mère éthiopienne et ses deux enfants de père érythréen (disparu) n’ont pas pu obtenir l’asile en Suisse et se retrouvent confrontés à une décision de renvoi vers l’Ethiopie. Pourtant il est connu que les persécutions à l’égard des familles mixtes sont monnaie courante dans ce pays, du fait des tensions profondes qui existent entre … Continued

Condamnée pour avoir hébergé son futur mari

Type
Brèves et infos
Date
Partager

Le 14 mai dernier, l’ODAE rapportait l’histoire d’ »Aziz » et de « Linda », qui ont dû surmonter d’énormes obstacles administratifs pour pouvoir se marier, du fait du statut de « sans-papiers » d’ »Aziz », peu apprécié des autorités neuchâteloises. Après de multiples démarches, ils ont néanmoins pu convoler le 14 avril 2009. Mais moins de trois mois après la célébration … Continued

Vaud: 182 personnes sortent de l’ombre et demandent leur régularisation

Type
Brèves et infos
Date
Télécharger
Partager

Avec l’appui du Collectif vaudois aux Sans-papiers, 67 familles, totalisant 182 personnes, ont choisi de sortir de l’ombre. Ces familles vivent et travaillent depuis de nombreuses années dans le canton de Vaud. Si une grande partie est entrée en Suisse entre les années 1999-2001, certaines séjournent dans notre pays depuis 1989. Les adultes travaillent dans … Continued

Une famille en difficulté inutilement mise sous pression par les autorités valaisannes

Type
Brèves et infos
Date
Partager

Une famille d’anciens requérants d’asile qui vit en Valais depuis plus de 14 ans, et qui vient d’obtenir une autorisation de séjour, se voit menacée d’être expulsée de son logement par la police. Outre la forme tout à fait inappropriée de cette mise en demeure (voir la lettre), il se trouve que celle-ci a été … Continued

Après 13 ans en Suisse, un père et son fils sont menacés de renvoi

Type
Brèves et infos
Date
Télécharger
Partager

« Ismaël » vit depuis treize ans en Suisse, et son fils y a vécu la majeure partie de son existence. Parce qu’il a subi un accident de travail aux lourdes conséquences, il est dépendant de l’AI et est endetté de 5000.-CHF. Alors que son état de santé ne cesse d’empirer, l’AI lui coupe les vivres. Son … Continued