Abdirashid n’a que 17 ans. Il a fui la guerre en Somalie, et s’est débrouillé pour arriver seul en Suisse, après être passé par l’Italie où il était livré à lui-même. Depuis le mois d’août, il est scolarisé dans le canton de Vaud au sein d’une classe de l’Organisme pour le perfectionnement scolaire, la transition … Continued
Dans un arrêt rendu le 19 octobre, trois semaines seulement après les massacres survenus à Conakry le 28 septembre (150 morts et plus de 1’000 blessés), le TAF considère qu’il n’y a pas de danger concret à renvoyer un demandeur d’asile débouté, qui souffre par ailleurs de sérieux troubles psychiques. Un jugement qui paraît nettement … Continued
Le Comité des Droits de l’Homme (CDH) de l’ONU a publié le 29 octobre ses recommandations aux autorités suisses. Plusieurs d’entre elles concernent les droits des migrants. Au sujet des femmes migrantes victimes de violence conjugale, qui s’exposent au risque de perdre leur autorisation de séjour si elles interrompent la vie commune, le CDH regrette … Continued
Le 30 octobre dernier, à l’occasion d’une conférence de presse, Droit de rester pour tout.e.s a dénoncé des « arrestations et renvois inhumains » concernant différent-e-s requérant-e-s d’asile que ce collectif citoyen accompagne. Parmi eux, le cas de « H., originaire de Sierra Léone, est arrivé en Suisse il y a 10 ans. Il a fui son pays … Continued
Deux juges du Tribunal administratif fédéral (TAF) peuvent arriver à rendre des décisions strictement opposées dans deux cas strictement identiques. C’est ce qui ressort d’une décision du Tribunal fédéral (TF) rendue le 29 septembre 2009, suite à une dénonciation à l’autorité de surveillance. En l’occurrence deux cousins iraniens, arrivés en même temps, et qui avaient … Continued
Une correspondante régulière nous signale que « Paulino », âgé de 5 ans, risque d’être renvoyé. Ressortissant portugais né d’une mère brésilienne sans autorisation de séjour et d’un père portugais installé en Suisse, le petit garçon vit sous la menace d’un renvoi puisque l’ODM refuse d’octroyer un permis de séjour à sa mère. Pourtant, d’après … Continued
Dans un arrêt daté du 7 septembre 2009, le Tribunal administratif fédéral (TAF) décide de régulariser une travailleuse sans statut bolivienne, en Suisse depuis plus de 10 ans, et ses 4 enfants, qui l’ont rejointe en 2005. Le TAF estime que la mère ne se trouverait pas dans une situation de détresse personnelle grave en … Continued
Un jeune homme palestinien a vu sa demande d’asile rejetée et son renvoi prononcé, malgré un recours au TAF. Or, son renvoi est impossible, car il ne peut pas obtenir de document de voyage. La Délégation générale de Palestine à Berne le confirme, expliquant que les accords d’Oslo signés entre l’Autorité nationale palestinienne et Israël … Continued
La Cour suprême du Canton de Berne a condamné un ressortissant angolais, débouté de l’asile, à une peine de prison de 4 mois pour avoir séjourné sans autorisation en Suisse. Il lui est reproché de ne pas avoir quitté la Suisse dans le délai imparti suite au rejet de sa demande d’asile. Dans un recours … Continued
L’Organisation mondiale contre la Torture et le Centre de Contact Suisse-Immigrés ont rédigé une note d’information à l’intention des experts onusiens sur le problème des femmes étrangères victimes de violences conjugales. Une fiche de l’ODAE est annexée à cette note et permet d’illustrer par un cas concret le problème dénoncé (voir la situation de « Luzia »). … Continued