Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Catégorie : Brèves et infos

La détention administrative, incompatible avec la santé? Plusieurs situations à Genève soulèvent l’indignation

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
détention / mesures de contrainte ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Genève, 22.07.2025 – Détenu en vue de son renvoi, A., ressortissant turc d’origine kurde, est en mauvaise santé et dans l’incapacité de communiquer. Arrivé en Suisse en 2023, il a reçu une décision de non entrée en matière Dublin et une menace de renvoi vers la Croatie, en vertu des accords du même nom. Selon … Continued

Renvois d’enfants: la Suisse expulse et met gravement en danger des enfants

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 09.06.2025 – Après que plusieurs expulsions d’enfants très vulnérables et leur famille aient été exécutées et dénoncées en début d’année (voir notre brève), les autorités suisses ont admis leur erreur et ont rapatrié certaines familles, tandis que d’autres sont revenues par leurs propres moyens. Les médecins ont réagi et une journaliste a enquêté sur les … Continued

Le Tribunal du Jura nie le délit de solidarité

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Jura, 08.07.2025 – Accusée de délit de solidarité pour avoir hébergé un requérant d’asile syrien, la présidente du Mouvement jurassien de soutien aux sans-papiers et migrant·es a comparu devant la justice cantonale. Au terme de l’audience, le Tribunal a acquitté l’accusée. Sources: le Courrier, «Délit de solidarité», 01.06.2025 ; le Courrier, «Elle n’est pas coupable … Continued

«Hotspots» en bordure d’Europe: l’incarcération de la migration

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Monde, 04.07.2025 – Lieux d’enregistrements longtemps décrits comme des «jungles», les camps dans les pays au Sud de l’Europe (Grèce et Italie notamment) – ces hotspots – apparaissent à présent comme fermés, carcéraux, où les personnes en demande d’asile vivent reclus, sans accès pour la société civile. Un modèle qui préfigure le Pacte européen anti-asile … Continued

CFA pour “récalcitrant·es”: le SEM fait marche arrière

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 04.07.2025 – Le SEM a lancé un projet pilote pour ne plus séparer les personnes requérantes d’asile jugées “récalcitrantes” dans des centres d’asile fédéraux (CFA) distincts, mais pour les héberger au sein de CFA existants ou à proximité. Sources: le Temps, «‘Cela ne fonctionne pas avec des centres spéciaux’: les requérants d’asile récalcitrants seront séparés et … Continued

Vaud: des actions contre les renvois forcés de familles et personnes vulnérables

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Lausanne, 04.07.2025 – Les renvois de familles et de personnes vulnérables, notamment d’enfants, sont dénoncés depuis plusieurs années par les collectifs locaux. Récemment, de brutaux renvois vers la Croatie ont ravivé la colère des militant·es (voir notre brève). Sur cette base, une quarantaine d’organisations et plus de 130 personnalités vaudoises ont lancé un appel en juin dernier. Début … Continued

L’accès au statut S se durcit

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
motifs d'asile ; procédure ; Statut S
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 25.06.2025 – Le Conseil fédéral a annoncé son projet de ne plus fournir le statut de protection S aux personnes originaires de la région ouest de l’Ukraine. Une consultation publique a été lancée et s’est achevée le 2 juin. Sources: admin.ch, «Projet de modification du statut de protection S», 25.06.2025 ; le Courrier, «Trier les réfugié·es … Continued

Taux d’incarcération records à Genève et Vaud

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
détention / mesures de contrainte
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Genève et Vaud, 02.07.2025 – Une recherche de l’Université de Genève, soutenue par le Fonds national suisse, atteste que les taux records d’incarcération des cantons de Genève et Vaud (qui provoquent une surpopulation carcérale et des conditions de vie dégradées – voir le communiqué du collectif Parlons Prisons) s’explique par une culture particulièrement punitive des autorités cantonales. Sources: rts.ch, … Continued

Rapport de la CNPT en cas de renvoi sous contrainte par voie aérienne

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Berne, 01.07.2025 — Dans un nouveau rapport, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) analyse les renvois sous contrainte par voie aérienne. La CNPT relève que l’information aux personnes (et notamment la traduction) est lacunaire, que certaines pratiques policières sont toujours contestables et que la prise en charge médicale doit être améliorée.  Source: Résumé du … Continued

Les limites de la réforme du système de l’asile

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 30.06.2025 – Prise de position de Caritas Suisse, chargée de la représentation juridique des personnes en demande d’asile (en Suisse romande) dans le cadre de la nouvelle politique d’asile: «Les procédures d’asile accélérées sont au cœur du système d’asile qui a été mis en place en 2019. Afin de rendre les procédures équitables malgré ces délais … Continued