La concentration des demandeurs d’asile dans les centres fédéraux est au cœur de la restructuration de la Loi sur l’asile (lire l’onglet Révision LAsi). Le HCR a publié ses recommandations à propos des conditions d’accueil dans ces centres, de la prise en compte des besoins spécifiques et de la qualité des procédures (communiqué de presse). … Continued
Mise à jour : En mai 2018, la CNPT s’est entretenue avec le Conseiller d’État valaisan Frédéric Favre, des conditions de détention au centre de Granges. Suite à sa visite inopinée en décembre 2017, elle avait conclu que les conditions étaient « inacceptables au regard des normes nationales et internationales qui régissent la détention administrative ». Elle s’est … Continued
Le 11 septembre, Le Temps a publié un article sur un arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice à Genève. Celle-ci a admis le recours d’une ressortissante brésilienne qui demandait le renouvellement de son permis de séjour sur la base des critères définis dans le cadre de l’opération Papyrus. Après plus de … Continued
Le 29 août, le TAF a publié un communiqué sur son arrêt D-2311/2016 dans lequel il a jugé que le renvoi en Érythrée d’une jeune femme déboutée de l’asile était licite et exigible. Pour le Tribunal, les ressortissants de ce pays ne risquent pas de se faire condamner pénalement ou enrôler dans le service national … Continued
En mai 2017, le Tribunal fédéral saisi par le Ministère public, a précisé sa jurisprudence dans le cas d’un ressortissant guinéen condamné à une peine privative de liberté pour séjour illégal (6B_274/2016). Il a examiné si cette condamnation était compatible avec la Directive européenne sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier … Continued
La Tribune de Genève relate le parcours de « Jean » pour accéder à la naturalisation. Suite à la naturalisation de sa femme, italienne d’origine, « Jean » décide de se faire lui aussi naturaliser. Après sept ans d’attente et deux refus de sa commune de lui délivrer le passeport à croix blanche, ce Congolais arrivé en Suisse en … Continued
Le Courrier a relayé l’information d’un refus de naturalisation d’une jeune femme d’origine turque par la commune argovienne de Buchs. Il était notamment reproché à la jeune femme, interrogée sur le sport typiquement suisse, d’avoir cité le ski plutôt que la lutte à la culotte. Sources : Le Courrier, Un refus de passeport qui fâche, … Continued
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié son rapport annuel sur l’exécution des renvois forcés. Elle commence par relever positivement le comportement du personnel chargé de l’exécution des renvois. Elle a toutefois réitéré que le port d’armes et de cagoules par les policiers n’était pas justifié et devrait être proscrit. Des … Continued
L’association Droit de rester a publié un article dans lequel elle cite plusieurs situations de personnes n’ayant pas eu accès aux soins médicaux prescrits alors qu’ils étaient hébergés dans un centre fédéral. Dans les cas relatés par l’association, des rendez-vous fixés par les médecins ont été annulés par les autorités du Centre et des personnes … Continued
Un article paru dans le quotidien L’Impartial(article du 11.07.2017) relate le cas d’un requérant mineur non-accompagné (MNA) qui a déposé une demande d’asile en Suisse fin 2016. Le jeune homme a déjà eu droit à deux auditions de plus de 4 heures. Il attend aujourd’hui toujours une décision du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Une … Continued