Suisse, 08.10.2025 – Le Conseil fédéral a décidé, à la demande du parlement, de limiter l’octroi du statut S délivré aux ressortissant·es ukrainien·nes, aux régions occupées et aux zones de combat. Par ailleurs, ce statut S est prolongé jusqu’en mars 2027. Cette décision signifie qu’en dehors des zones considérées à risques, les renvois seront possibles. … Continued
Genève, 30.09.2025 – Le 29 juillet, un couple issu de la communauté rom, installé provisoirement par le Service de protection des mineurs (SPMI) dans un hôtel genevois, subit la visite d’une dizaine d’officiers de police venu·es leur retirer la garde de leur nourrisson de deux semaines. Saisi par le SPMI, le Tribunal de protection de … Continued
Suisse, 30.09.2025 – T.O. arrive en Suisse en 1994. En juin 2020, il provoque un accident de voiture dans le canton d’Uri: il percute un lampadaire, mais hormis les dégâts occasionnés à la voiture, sa compagne et lui s’en sortent indemnes. Cet accident lui vaudra une condamnation pour incapacité de conduire inscrite au casier judiciaire. … Continued
Genève, 26.09.2025 – Le Grand Conseil genevois demande au gouvernement de prendre en compte les vulnérabilités des jeunes migrant·es. La motion 2892A est ainsi adoptée par la gauche, le Centre, Libertés et justice sociale ainsi que le MCG. La version finale du texte, passablement édulcorée, a été déposée suite au suicide du jeune Ali Reza … Continued
Europe, 25.09.2025 – La Pologne a annoncé refuser les demandes d’asile de personnes entrées sur le territoire depuis la Biélorussie, un droit pourtant fondamental garanti à toutes et tous. L’association allemande Pro Asyl a soulevé la question de la suspension des renvois Dublin de personnes depuis d’autres pays de l’espace Schengen, potentiellement concernées par cette … Continued
Genève, 24.09.2025 – Le syndicat SIT dénonce des pratiques policières qui réduisent les femmes sans statut légal et victimes de violences au silence face à la justice et les menacent d’expulsion. Cinq femmes, soutenues par le syndicat, ont témoigné du calvaire qu’elles ont vécu. Victimes de violences sexuelles, physiques, psychiques ou d’accidents, c’est la question … Continued
Suisse, 24.09.2025 – Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté deux motions durant la session de septembre, visant à durcir l’accès à un permis de séjour pour les personnes admises à titre provisoire, les personnes titulaires d’un permis N ou sans permis. Concrètement, cela signifie que ces personnes ne pourront déposer une … Continued
Vaud, 22.09.2025 – Si le canton de Vaud n’avait exécuté que huit renvois de famille en 2023, les chiffres ont triplé pour l’année 2024 pour atteindre 26 renvois exécutés. Par ailleurs, d’après la Brigade migration réseaux illicites (BMRI) de la police cantonale, le nombre total de renvois planifiés par vol spécial est passé de 32 … Continued
Suisse, 18.09.2025 – Le TAF ainsi que certains tribunaux administratifs cantonaux comme celui de Zoug, ont plusieurs fois sanctionné ou menacé de sanctionner des mandataires de personnes demandant l’asile. C’est sur la base de l’art. 60 PA, qui prévoit la possibilité d’infliger un blâme ou une amende disciplinaire pouvant aller jusqu’à 500 francs pour avoir … Continued
Suisse, 15.09.2025 – En Argovie, la société privée ORS, chargée de la gestion des centres d’hébergement cantonaux, perd son mandat au profit de l’entreprise Convalere, qui a proposé des tarifs plus bas. Une telle décision illustre une tendance inquiétante : confier l’accueil de personnes en exil à l’entreprise la moins chère, au détriment de la … Continued