Swissinfo.ch a relayé un nouveau cas de renvoi exécuté à tort d’un requérant d’asile vers le Sri Lanka. L’homme, d’origine tamoule, a été arrêté et torturé suite à son renvoi en 2013. Après le refus d’une demande de dommages et intérêts par le Conseil fédéral en 2014, l’avocat du requérant débouté a déposé un recours … Continued
Le 14 mars 2018, le Conseil des Etats a enterré le projet de refonte globale du statut de l’admission provisoire (motion 17.3270). Il a en revanche accepté la motion de sa Commission des institutions politiques (motion 18.3002) qui demande plus modestement que des améliorations relatives à l’intégration sur le marché de l’emploi soient apportées à … Continued
Le 27 février 2018, la Cour des comptes du canton de Genève a publié un rapport sur la prise en charge des MNA. Ce rapport est le résultat d’un audit mené auprès des principaux acteurs concernés dans le canton. La Cour met en évidence l’importance d’une prise en charge adaptée à ces réfugié·e·s mineur·e·s, qui … Continued
Dans un article du 14 février 2018, humanrights.ch relate la situation d’un requérant d’asile sierra-léonais. Arrivé en Suisse en novembre 2012, cet homme a déposé une demande d’asile en invoquant des persécutions liées à son orientation sexuelle dans son pays d’origine où les actes homosexuels sont punis par la loi. Le SEM, puis le TAF, … Continued
Un article paru dans la revue REISO détaille les entraves régulières à la liberté de mouvement des requérant-e-s d’asile mises en place par les autorités. Couvre-feux de longue durée et interdiction d’accès à certains espaces publics sont autant de restrictions contraires à la liberté de mouvement selon un avis de droit du Centre de compétence … Continued
Dans un arrêt du 15 janvier 2018, le TF rejette un recours du DFJP. Celui-ci contestait la décision de l’instance inférieure (le TAF) de délivrer une autorisation de séjour UE/AELE à une enfant espagnole ayant obtenu sa nationalité en raison de sa naissance dans ce pays, ainsi qu’à ses parents boliviens, sur la base de … Continued
Le TAF a récemment admis le recours d’une famille géorgienne déboutée de l’asile. Il a estimé que leur renvoi serait incompatible avec l’art. 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant qui consacre le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Les parents sont arrivés en Suisse en 2009 avec leur fils (un deuxième enfant … Continued
Dans un arrêt du 21 décembre 2017 (E-1998/2016), le TAF a admis le recours d’une famille irakienne renvoyée en Allemagne en application du Règlement Dublin. L’Allemagne avait certes accepté de les reprendre en charge, mais le SEM avait dépassé le délai de trois mois pour adresser la demande de réadmission à l’Allemagne. Ce grief a été … Continued
Dans un arrêt du 14 décembre 2017 (5A_214/2017), le Tribunal fédéral (TF) refuse l’autorité parentale commune à un requérant d’asile sur son enfant de 6 ans. L’instance a estimé qu’il ne connaissait pas suffisamment les besoins de son fils dont il avait été séparé durant au moins deux ans. Or, cette séparation était due au … Continued
Lors de la journée des droits humains du 10 décembre 2017, l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) a lancé une pétition pour l’application du Protocole d’Istanbul. Pour rappel, ce protocole présente les normes prescrites par les Nations Unies pour les enquêtes sur les allégations de torture. En décembre 2016, un appel avait … Continued