Skip to content

Rapport sur la politique migratoire de la Suisse en 2017

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
renvoi / expulsion
Partager

Le 25 avril 2018, le Conseil fédéral a adopté le rapport 2017 sur la politique migratoire extérieure de la Suisse. Celui-ci énumère les différentes relations bilatérales, régionales ou multilatérales que la Suisse a poursuivies ou établies dans le cadre de cette politique. Les partenariats migratoires en sont un axe central. Ils visent à mettre en … Continued

Malgré la mobilisation, la Suisse exécute un renvoi par vol spécial vers le Soudan

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
renvoi / expulsion
Partager

Mardi 10 avril 2018, un vol spécial a été effectué depuis la Suisse vers le Soudan. Une mobilisation s’est organisée contre ce renvoi qui touchait notamment A., un jeune homme vivant en Suisse depuis 6 ans et qui avait entamé une procédure de mariage. Dans son communiqué de presse du 5 avril 2018, le Collectif … Continued

Le SEM veut renvoyer vers l’Érythrée, au risque de violer le droit international

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Érythrée ; renvoi / expulsion
Partager

Pour le directeur du SEM, « les conditions sont réunies pour des renvois en Érythrée ». Début avril 2018, le SEM a annoncé son intention de lever certaines admissions provisoires (lire le rapport de l’ODAE romand sur l’admission provisoire) octroyées à des ressortissant·e·s erythréen·ne·s. Cela concernerait environ 3’200 personnes (un tiers des Erythréen·ne·s admis à titre provisoire). … Continued

Le TAF empêche un renvoi Dublin qui séparerait un père de son enfant

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
CEDH ; Dublin ; regroupement et vie familiale
Partager

Dans un arrêt de février 2018, le TAF a admis le recours d’une requérante d’asile érythréenne contre une décision du SEM de la renvoyer vers l’Italie, en vertu du Règlement Dublin. Durant la procédure, cette femme a eu un enfant avec un ressortissant érythréen résidant en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F réfugié). … Continued

La Bulgarie condamnée par la CEDH pour les conditions de détention infligée à une famille qui vit en Suisse

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
CEDH ; Dublin
Partager

Le 7 décembre 2017, la CourEDH a rendu public un arrêt concernant une famille irakienne emprisonnée en août 2015 à la frontière bulgare. Accompagnés de leurs enfants âgés de 1, 11 et 16 ans, la mère enceinte et son mari ont été détenus durant trois jours dans des conditions inhumaines. Ils n’avaient pas accès aux … Continued

Une famille syrienne séparée par Dublin

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin
Partager

Dans un article du 24 Heures, deux membres d’associations vaudoises relèvent le durcissement des pratiques de renvois des autorités cantonales. En témoigne l’assignation à résidence de cette jeune mère d’origine syrienne et de sa fille atteinte d’un handicap et la détention administrative du père. Ces mesures de contrainte ont été mises en place dans le … Continued

Menace de renvoi Dublin d’une femme enceinte et de son fils de 4 ans

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin
Partager

Le collectif R dénonce le renvoi Dublin d’une femme enceinte et de son fils de 4 ans. Cette femme d’origine camerounaise a fui son pays d’origine avec son compagnon et son fils alors âgé de 2 ans. Son compagnon ayant disparu en Lybie, cette femme a poursuivi son parcours migratoire avec son enfant en traversant … Continued

À Genève, il faut maintenant passer par la police de l’aéroport pour recevoir l’aide d’urgence

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
aide d'urgence
Partager

Le 15 mars 2018, 47 organisations genevoises, rassemblées sous le nom de Coalition article 12, ont rendu publique une lettre adressée au Conseil d’Etat du canton. Ces associations dénoncent la nouvelle pratique de l’OCPM concernant le renouvellement de l’attestation de délai de départ, également connue sous le nom de « papier blanc ». Ce document permet aux … Continued

Un syndicat dénonce les conditions d’accueil des MNA dans les foyers vaudois

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Enfance / Droit de l'enfant
Partager

La section vaudoise du Syndicat suisse des services publics a lancé une pétition visant à dénoncer les conditions d’accueil des réfugié·e·s mineur·e·s dans le canton. Adressé au Conseil d’État vaudois, ce texte fait suite à la décision de l’EVAM de fermer un de ses foyers pour MNA. Selon le syndicat, cette disposition risque de conduire … Continued

Appel en faveur d’une procédure d’asile considérant les violences subies par les femmes

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
motifs d'asile ; procédure ; violences basées sur le genre
Partager

Le 8 mars, le collectif « Appel d’elles » a déposé un texte doté de 8’371 signatures à la Chancellerie fédérale. Lancé il y a un an, cet appel demande que les violences à l’encontre des femmes soient considérées avec plus d’attention dans les procédures d’asile et particulièrement dans le cadre des renvois Dublin. La prise en … Continued