En juin 2016, le SEM a refusé de délivrer une autorisation d’établissement aux enfants d’une famille ukraino-syrienne dont le père avait perçu l’aide sociale pendant sa formation. Le SEM a interprété cet élément comme signe d’un défaut d’intégration, à tort selon le TAF qui a annulé cette décision dans son arrêt du 27 juin 2018 … Continued
Dans un arrêt du 10 juillet 2018 (E-5022/2017), le TAF conclut que les renvois vers l’Érythrée sont licites et exigibles même pour celles et ceux qui risquent d’être recrutés pour le service national à leur retour. Le jeune homme de 21 ans concerné par l’arrêt est donc tenu de quitter la Suisse. Pour le TAF, … Continued
Le 1er mars 2018, l’OCPM avait lancé une nouvelle procédure en vue de l’octroi de l’aide d’urgence pour les personnes ne disposant pas d’une autorisation de séjour en cours de validité. Cette pratique nécessitait de se rendre à l’OCPM pour obtenir un tampon, puis au Service asile et rapatriement de la police internationale (SARA) à … Continued
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a ordonné la suspension du renvoi vers la Grèce de la famille syrienne G. et a donné un délai de six mois à la Suisse pour répondre aux reproches qui lui ont été adressés avant de rendre une décision finale. L’ODAE romand avait déjà évoqué le cas … Continued
Dans un arrêt de décembre 2017 (E-6457/2014) le TAF a admis le recours d’un réfugié érythréen, frappé d’une décision de renvoi vers l’Italie. L’homme avait déposé une demande d’asile en Suisse en 2014 pour résider auprès de sa femme, détentrice d’une admission provisoire. Le SEM avait refusé d’entrer en matière, au motif que le recourant … Continued
Dans un arrêt du 20 avril 2018 (F-871/2017), le TAF admet le droit au regroupement familial inversé pour la mère, ressortissante chinoise, d’un enfant hongrois. Leur demande d’autorisation de séjour fondée sur l’art. 24 annexe I ALCP et la jurisprudence « Zhu et Chen » de la CJUE (C-200/02 du 19.10.2004) a été refusée par le SEM … Continued
Dans un communiqué de presse, le Collectif Droit de rester dénonce les conditions de renvoi d’une famille bosniaque qui vivait en Suisse depuis 9 ans. La mère et les deux enfants de 15 et 7 ans ont été arrêtés le 22 mai 2018 à l’aube, afin d’être placés sur un vol spécial pour Sarajevo. Le … Continued
Le Réseau européen sur l’apatridie a mis en ligne une banque de données sur ce phénomène (Statelessness index, en anglais). Cet index recense les informations sur la situation des personnes apatrides et permet de comparer la manière dont elles sont traitées dans plusieurs pays européens, dont la Suisse. Les thèmes suivants sont traités pour chaque … Continued
Le collectif R a dénoncé dans un communiqué de presse le renvoi vers l’Italie d’une femme nigériane requérante d’asile et de son bébé de 3 mois. L’arrestation par huit policiers s’est déroulée au domicile de son compagnon et père de l’enfant, titulaire d’un permis B pour réfugié. Des démarches de reconnaissance de paternité étaient en … Continued
Le quotidien le Matin a relaté l’arrestation choquante d’un ressortissant seychellois, père de trois enfants suisses, qui était sous le coup d’une décision de renvoi. Selon un communiqué du Parti ouvrier et populaire (POP) neuchâtelois, l’homme se trouvait chez lui avec son fils quand il a été embarqué par la police qui a laissé l’enfant … Continued