Un article du Courrier publié le 3 août 2018 relate le cas d’une ressortissante tibétaine qui a obtenu le regroupement familial pour ses deux enfants. Recherchée par la police chinoise pour son engagement envers le dalaï-lama et la liberté culturelle et religieuse, elle avait fui, enceinte, laissant derrière elle son mari, son père et ses … Continued
Le TAF modifie sa jurisprudence concernant le droit au regroupement familial des enfants. Dans son arrêt du 25 juillet 2018 (F-3045/2016), il conclut que ce droit persiste même lorsque l’enfant devient majeur en cours de procédure. Dans le cas d’espèce, l’autorité cantonale valaisanne avait refusé le regroupement d’une jeune fille camerounaise alors âgée de 16 … Continued
Dans un arrêt du 13 juillet 2018, le TF a exceptionnellement ordonné à la commune grisonne de Trimmis de naturaliser un réfugié iranien, présent sur le territoire suisse depuis 1989. En effet, celui-ci avait déposé à deux reprises une demande de naturalisation, et avait par deux fois essuyé un refus alors qu’il remplissait les critères … Continued
Dans un arrêt du 4 juin 2018, le TAF admet le recours d’un jeune afghan sur la base de la clause de souveraineté pour des raisons humanitaires (art. 29a al. 3 de l’Ordonnance 1 sur l’asile). Le jeune homme avait demandé l’asile en Suisse en 2015, mais le SEM avait décidé de ne pas entrer … Continued
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Le 17 juillet 2018, le SEM a rendu public un rapport sur les chiffres de l’aide d’urgence pour l’année 2017. Les requérant·e·s d’asile ayant reçu une décision de « non-entrée en matière » (NEM, y compris Dublin) et les débouté·e·s peuvent obtenir ce minimum vital garanti par la Constitution (art. 12 Cst), depuis leur exclusion de l’aide … Continued
Le 12 juillet 2018, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a publié son rapport sur les rapatriements sous contrainte par la voie aérienne qu’elle a observés entre avril 2017 et mars 2018. La CNPT dénonce certains cas de renvois de femmes enceintes, de détention de familles avec enfants mineurs et de renvois … Continued
En réponse au postulat Feri (15.3408), le Conseil fédéral, sur la base d’une étude externe, a adopté un rapport le 4 juillet 2018 qui conclut que, dans l’ensemble, le bilan de la pratique suivie en matière de droit de séjour des femmes étrangères victimes violences conjugales est positif. En effet, selon le Conseil fédéral, le … Continued
Mise à jour : le Conseil fédéral a pris position sur les recommandations de la Commission de gestion du Conseil national et précise que la détention administrative de mineurs de moins de 15 ans est exclue. Les cantons devront trouver d’autres alternatives. Dans son rapport du 26 juin 2018 sur la détention administrative, la Commission … Continued
Mise à jour Le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur du Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations, il a chargé le DFAE de mener une consultation auprès des commissions parlementaires compétentes. La Commission des institutions politiques du National s’est opposée à la signature du texte qui doit avoir lieu les 10 et 11 … Continued