Dans un arrêt du 29 juin 2018, le TAF a jugé que le SEM avait violé l’intérêt supérieur de l’enfant en ne s’assurant pas de l’adéquation des structures d’accueil en Guinée. Le requérant d’asile mineur non accompagné, a déclaré avoir subi des violences domestiques en Guinée. Le SEM a estimé que ses déclarations n’étaient pas … Continued
Des scientifiques de l’Université de Lausanne ont publié une étude forensique (regroupement de différentes méthodes scientifiques pour l’établissement des preuves) sur l’estimation de l’âge des jeunes migrant∙e∙s. Les auteur∙e∙s de l’étude en question rappellent d’abord l’incertitude inhérente à ce type d’évaluation et proposent un modèle scientifique, la méthodologie dite « bayésienne », pour gérer cette incertitude et … Continued
Dans un arrêt du 26 septembre 2018, le TAF a cassé la décision du SEM renvoyant vers l’Italie un Irakien dont les parents et les frères et sœurs ont été admis provisoirement en Suisse. Les empreintes digitales du recourant ayant été relevées en Italie, le SEM a présenté aux autorités italiennes une requête aux fins … Continued
Le 18 juillet 2018, Aldo Brina, chargé d’information sur l’asile du Centre Social Protestant (CSP) à Genève, s’est rendu au centre fédéral de Chevrilles, également appelé Giffers ou Gouglera. Ce centre a pour fonction d’héberger des requérant·e·s d’asile en attente d’une décision de renvoi ou de l’exécution d’un renvoi (NEM Dublin pour la plupart). Il … Continued
Le 20 septembre 2018, le Conseil national a adopté une motion visant la mise en œuvre systématique de l’art. 21 al. 3 LEtr. Cet article prévoit la possibilité d’admettre provisoirement pendant six mois les jeunes étrangers fraîchement diplômés afin qu’ils puissent trouver du travail en Suisse. La motion regrette notamment que l’embauche ne puisse souvent … Continued
La décision des autorités suisses de renvoyer un requérant érythréen victime de torture vers l’Italie, en application des accords de Dublin, viole la Convention des Nations Unies contre la torture. C’est la conclusion du CAT dans une décision rendue le 3 août 2018 (A.N. v. Switzerland). Le recourant avait subi 5 ans d’emprisonnement et des … Continued
Le SEM a levé une vingtaine d’admissions provisoires de ressortissant·e·s d’Érythrée soit 9% des situations examinées dans le cadre d’un « projet pilote » (lire la brève « Le SEM veut renvoyer vers l’Érythrée, au risque de violer le droit international »). Ces décisions de renvoi peuvent faire l’objet d’un recours au TAF. Le SEM va poursuivre cette procédure … Continued
Mise à jour : Au Conseil national, la proposition d’interdire le voyage des réfugiés dans les pays limitrophes a été rejetée. Aucune exception n’a été acceptée quant au retrait de la qualité de réfugié en cas de retour au pays. Le Conseil des États doit encore se prononcer (dépêche ATS, 27.09.2018). Faisant suite au message … Continued
Dans un arrêt du 12 juin 2018, le TAF a octroyé l’asile à une femme irakienne de confession sunnite, enlevée puis frappée et violée par des miliciens chiites. Enceinte de deux mois, elle avait perdu l’enfant suite aux violences subies. Le SEM lui avait refusé l’asile, estimant son récit stéréotypé, évasif et indigent. Le TAF … Continued
Dans un arrêt du 26 juin 2018, la commission administrative du TF a estimé que le TAF avait mis trop de temps pour traiter un recours contre une décision de droit d’asile. En effet, dans le cas d’espèce, une mère d’origine irakienne et son fils ayant déposé une demande d’asile en Suisse ont saisi le … Continued