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Catégorie : Brèves et infos

L’Observatoire suisse publie un rapport sur la vraisemblance dans les procédures d’asile

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Brèves et infos
Date
Mots clés
motifs d'asile
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Dans un rapport publié le 20 février 2019, l’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers s’intéresse au critère de la vraisemblance dans les procédures d’asile. Dans la majorité des cas, lorsque les autorités refusent l’asile, c’est parce qu’elles considèrent que le récit des requérant∙e∙s est invraisemblable. L’ODAE suisse cite plusieurs facteurs qui peuvent influencer … Continued

Recours admis contre le SEM pour déni de justice formel

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Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; procédure
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Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a été saisi d’un recours au sujet d’entraves aux droits fondamentaux de requérants d’asile passés par le centre fédéral de Boudry, là où se met en œuvre la nouvelle procédure d’asile. Lors de leur séjour dans le centre, les recourants ont fait l’objet d’un cumul de sanctions – interdictions de sortie, … Continued

La Suisse viole (encore) la Convention de l’ONU contre la torture dans un cas de renvoi vers l’Italie

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Brèves et infos
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renvoi / expulsion
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La Suisse a violé la Convention des Nations Unies contre la torture en renvoyant en Italie un réfugié éthiopien identifié comme victime de torture (A.H. c. Suisse, Communication n° 758/2016  du 6.12.2018). Selon le Comité contre la torture (CAT), les autorités suisses n’ont pas procédé à « une évaluation individualisée du risque personnel réel auquel le … Continued

La Suisse et l’Éthiopie collaborent pour faciliter l’exécution des renvois forcés

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Brèves et infos
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renvoi / expulsion
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La Suisse et l’Éthiopie ont signé un accord qui va permettre à la Suisse de procéder à des renvois forcés de requérant∙e∙s d’asile débouté∙e∙s vers ce pays. L’Éthiopie s’est également engagée à faciliter l’établissement de la nationalité de ses ressortissant∙e∙s. D’après le communiqué de presse, il y aurait 300 personnes provenant d’Éthiopie frappées d’une décision … Continued

Une décision de renvoi vers l’Érythrée viole la Convention contre la torture

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Brèves et infos
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Mots clés
CEDH ; Érythrée ; motifs d'asile ; procédure
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Le 7 décembre 2018, le Comité contre la torture (CAT) a déclaré que la décision de renvoi prise par la Suisse envers un requérant érythréen violait la Convention de l’ONU contre la torture (M.G. c. Suisse). Cette décision intervient quelques semaines seulement après que l’ODAE romand ait publié un rapport sur les durcissements du droit … Continued

Dublin : risque de violation des droits fondamentaux des personnes vulnérables renvoyées en Italie

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Brèves et infos
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CEDH ; Dublin
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L’OSAR et le Danish Refugee Council (DRC) publient un nouveau rapport sur les transferts vers l’Italie dans le cadre de la procédure Dublin III. En s’appuyant sur 13 cas d’individus et de famille renvoyé∙e∙s vers ce pays par différents Etats européens, les auteurs montrent que les droits des personnes vulnérables ne sont pas garantis. À … Continued

Témoignages et encadrement des MNA

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Brèves et infos
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Mots clés
Enfance / Droit de l'enfant
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Le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble relate les témoignages de quatre anciens mineurs non accompagnés originaires de différents pays. Ces enfants aujourd’hui majeurs, ont connu l’exil, la séparation, la solitude et ont dû faire face à de multiples obstacles. Leurs récits de vie ont fait l’objet d’un travail de recherche mené par Marie … Continued

La naturalisation en Suisse peut coûter de 500 à 3’000 francs suivant le canton de résidence

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Brèves et infos
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Mots clés
naturalisation ; procédure
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Suivant le lieu de résidence, le prix à payer pour pouvoir obtenir la nationalité suisse varie fortement, alors que le droit fédéral prévoit que les émoluments doivent uniquement servir à couvrir les frais administratifs. Une enquête effectuée par Le Matin Dimanche a en effet révélé que le coût administratif de la nationalité suisse est d’environ … Continued

Des associations dénoncent le renvoi de personnes vulnérables au nom du règlement Dublin

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Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin
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En octobre 2018, les associations signataires de « l’Appel Dublin » ont publié une série de quatre newsletters illustrant la situation de personnes vulnérables menacées de renvoi par l’application du règlement Dublin. Ces témoignages relatent la situation de personnes nécessitant un suivi médical, de familles, de femmes en situation de vulnérabilité, notamment victimes de violences conjugales, et … Continued

Un policier préposé au refoulement condamné pour abus d’autorité

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Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; renvoi / expulsion
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Le procureur général genevois a rendu une ordonnance pénale à l’encontre d’un agent de police qui participait à l’exécution de renvois. Il est condamné notamment pour abus d’autorité et infraction à la loi sur la circulation routière. En effet, le fonctionnaire des forces de l’ordre avait entre autres piégé un homme qui sortait de l’Office … Continued