Dans son arrêt du 25.04.2019, le TAF a confirmé le retrait de la qualité de réfugié à un ex-citoyen yougoslave d’origine kosovare, ainsi que la révocation de son statut d’asile. Pour le TAF, la reconnaissance du Kosovo comme Etat peut justifier cette décision. L’intéressé avait déposé une demande d’asile en Suisse au début des années 1990. … Continued
Le quotidien Le Temps a relaté l’expulsion violente d’une famille géorgienne, appartenant à la minorité yézidie, qui s’est déroulée à Leysin le 16 avril 2019. La famille, dont les trois enfants sont nés en Suisse, y vivait depuis huit ans. Selon le récit d’un voisin de la famille qui a assisté à l’expulsion, les policiers … Continued
Le Conseil d’État du canton de Bâle a refusé d’exécuter le « renvoi Dublin » d’un jeune demandeur d’asile afghan vers l’Autriche. Le SEM ne l’avait pas reconnu comme mineur et n’était pas entré en matière sur sa demande, une décision confirmée par le TAF. Le Grand Conseil bâlois avait été saisi d’une pétition dont les conclusions … Continued
L’ODAE romand a participé à la Contribution de la société civile pour l’Évaluation périodique indépendante des droits fondamentaux à Genève. Ses observations sur l’évaluation de l’accès aux soins dans les pays d’origine et sur les conditions de vie des personnes détentrices d’une admission provisoire (permis F) ont servi à alimenter les chapitre sur le droit … Continued
Début février 2019, environ 200 personnes se sont réunies lors des premières assises romandes sur la situation des jeunes débouté∙e∙s de l’asile privé∙e∙s de formation. L’événement intervient dans un contexte d’inquiétudes quant au nombre croissant de jeunes forcé∙e∙s d’interrompre leur apprentissage suite au rejet de leur demande d’asile. Il a réuni des jeunes, des patron∙ne∙s … Continued
Le TF a confirmé le refus du canton de Zurich d’augmenter le montant de l’aide d’urgence perçue par un homme atteint de diabète (arrêt 8C_603/2018 du 15.03.2019). Débouté de l’asile depuis 2012, il reçoit 8,50 frs par jour. Insuffisant pour se procurer l’alimentation saine adaptée à sa maladie, a-t-il invoqué dans son recours. Sa demande … Continued
Dans un arrêt du 15 février 2019 (2C_479/2018), le TF a annulé une décision du canton du Valais de retirer le permis d’établissement (permis C) d’un ressortissant français et de sa famille. Établi en Suisse dès 2004, l’homme avait accumulé des dettes depuis 2014. Pour les autorités cantonales, une telle situation financière justifie la révocation … Continued
Dans un arrêt du 21 janvier 2019 (2C_361/2018), le Tribunal fédéral approuve le renouvellement du permis de séjour d’une femme victime de violences conjugales. Ressortissante de la République démocratique du Congo, la recourante est arrivée en Suisse en 2011 pour vivre auprès de son mari, ressortissant helvétique. Celui-ci exerce à son encontre des violences psychiques, … Continued
La revue Reiso a publié un article d’une travailleuse sociale de la Fraternité (CSP Vaud), et par ailleurs membre du comité de notre observatoire, sur la situation complexe des enfants de parents étrangers (extra-européens), lorsque ceux-ci perdent leur permis de séjour suite à une séparation. La situation des femmes migrantes victimes de violences conjugales a … Continued
Dans le cadre de la restructuration du domaine de l’asile (voir notre page sur la révision de la LAsi), la nouvelle loi prévoit une assistance juridique gratuite. Les mandataires juridiques sont habilités par le SEM et payés par des forfaits fédéraux (qui sont les mêmes que la personne fasse recours ou non). Sur le terrain, … Continued