Naem a 24 ans. Kurde de Syrie, il est arrivé en Suisse en 2015 et a été admis à titre provisoire (permis F). Sa famille a voulu le rejoindre, mais s’est retrouvée bloquée en Allemagne à cause du Règlement Dublin. Si la modification de la LEI proposée par le Conseil fédéral entre en vigueur, Naem … Continued
Le 10 septembre 2019, le collectif des Assises enfants et jeunes migrant∙e∙s non accompagné∙e∙s a remis au Conseil d’État une Résolution. L’objectif des Assises était de faire le bilan des dysfonctionnements observés sur le terrain et de dégager des perspectives et des propositions. Les thèmes abordés ont entre autres été l’accueil, la scolarité, l’encadrement socio-éducatif, … Continued
L’OSAR s’est rendue à Rome et à Milan en septembre dernier pour évaluer la situation des personnes requérantes d’asile renvoyées de Suisse vers ce pays, conformément au règlement Dublin. Dans son rapport qui détaille les conditions actuelles d’accès à la procédure d’asile et d’accueil en Italie et fait un état des lieux de la jurisprudence … Continued
Ces rapports, adoptés en réponse au postulat Feri, pointent plusieurs lacunes dans l’hébergement et l’accompagnement des femmes requérantes d’asile. Les autorités reconnaissent aussi qu’une perspective de genre et des mesures appropriées sont nécessaires pour prévenir la violence contre les femmes. Pour le CF, il est nécessaire d’agir dans les domaines de la formation et de … Continued
Dans un courrier adressé à la Suisse, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains en Érythrée et deux autres Rapporteurs spéciaux (sur la torture et sur les droits des migrant∙e∙s) ont exprimé leur «vive préoccupation devant le risque de retour en Érythrée de personnes dont les demandes d’asile ont été rejetées en violation … Continued
Des mandataires nous ont signalé plusieurs situations de violations de l’ALCP pour lesquelles ils et elles ont dû intervenir auprès des autorités cantonales. De telles problématiques se présentent fréquemment dans la pratique et les situations finissent souvent par se résoudre après leur intervention. Or, la persistance des traitements de dossier erronés, voire de refus infondés … Continued
L’OSAR a élaboré un guide en matière de conseil et de représentation juridique. Il reprend les directives du HCR et contient des recommandations concrètes concernant l’identification des motifs et l’examen des demandes d’asile des personnes LGBTI. Selon l’OSAR, « Il arrive souvent que [ces personnes aient] intériorisé un sentiment de honte, de peur ou de … Continued
Les conditions de détention administrative du centre de Détention LMC (mesures de contrainte) de Granges ont fait l’objet de nombreuses dénonciations au cours des 15 dernières années. La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT), dans son rapport au Conseil d’État du 27 mai 2010, avait notamment relevé un caractère carcéral particulièrement marqué et … Continued
Début mars 2019, se déroulait à Olten la 4e rencontre de la plateforme nationale « Société civile dans les centres fédéraux d’asile » (SCCFA). Créée en 2015, celle-ci s’est donné pour objectifs d’assurer la présence de la société civile dans les centres (CFA) et de soutenir les actions des différents groupes bénévoles constitués autour de … Continued
Depuis le mois d’août 2018, dans le cadre de la nouvelle procédure d’asile, le TAF a renvoyé une vingtaine d’affaires au SEM pour compléments d’instruction. En cause : une prise en compte insuffisante de l’état de santé des requérant.e.s et des manquements dans l’encadrement médical des centres fédéraux (CFA) de Perreux et de Chevrilles. Absence … Continued