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Catégorie : Brèves et infos

Covid-19 : situation précaire des personnes migrantes sans-papiers

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Covid-19
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Le confinement imposé par la crise sanitaire actuelle a de lourdes conséquences sur l’état de santé et les conditions socioéconomiques des personnes migrantes sans‐papiers. Les principaux secteurs d’activités occupés par ces personnes étant le travail domestique, la construction et la restauration, ils et elles perdent leurs heures de travail et donc leur revenu, face à … Continued

Covid-19 : situation préoccupante des requérant·e·s d’asile dans les centres fédéraux

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Brèves et infos
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Mots clés
Covid-19
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Le 31 mars, la Société civile dans les centres fédéraux d’asile a interpelé le Conseil fédéral sur la situation préoccupante des requérant·e·s d’asile dans les centres fédéraux, où les mesures de distanciation sociale recommandées par l’OFSP ne peuvent, la plupart du temps, pas être respectées. Dans sa lettre ouverte au Conseil fédéral, elle demande non … Continued

Revue Vivre Ensemble : Témoignages de jeunes Érythréens déboutés de l’asile

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Brèves et infos
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Mots clés
Érythrée
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Le dernier numéro de la revue Vivre Ensemble approfondit la thématique de la formation des personnes relevant du domaine de l’asile. Notre stagiaire Marine Pernet y relate les témoignages de plusieurs jeunes hommes érythréens déboutés de l’asile qui se retrouvent dans une situation kafkaïenne : ils vivent en Suisse, mais sont interdits de séjour, privés d’aide … Continued

Covid-19 : Le Tribunal fédéral suspend ses délais, de même que l’OCPM à Genève

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Brèves et infos
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Covid-19 ; procédure
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Le 19 mars 2020, le TF a annoncé la suspension de l’ensemble des délais fixés dans les procédures en cours entre le 19 mars et le 19 avril, dans un premier temps. Il déclare également soutenir une proposition de l’Office fédéral de la justice (OFJ) demandant au Conseil fédéral une telle suspension sur l’ensemble du … Continued

Covid-19 : pas de répit dans les procédures d’asile, même en période de crise sanitaire

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Covid-19 ; procédure ; santé
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A l’heure d’une crise sanitaire sans précédent, le Conseil fédéral et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) ordonnent des mesures strictes de confinement pour freiner l’expansion de la pandémie et protéger les personnes à risque. Pourtant, en début de semaine dernière, le SEM continuait de convoquer des requérant·e·s d’asile pour des auditions à Berne, … Continued

Des appels pour demander l’entrée de mineur·e·s bloqué∙e∙s en Grèce

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Brèves et infos
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Mots clés
Covid-19 ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Plus de 5’200 personnes mineures vivent actuellement dans des conditions extrêmement précaires dans des camps de réfugié·e·s sur les îles de la mer Égée en Grèce. Les conditions de vie dans ces camps surpeuplés sont déplorables. A Lesbos, on recense actuellement 19’000 réfugié∙e∙s dans le camp de Moria, conçu pour accueillir 2’800 personnes. Médecins sans … Continued

Restrictions aux renvois « Dublin » vers l’Italie

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Brèves et infos
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Dublin
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En décembre 2019, le TAF a étendu la jurisprudence Tarakhel (CourEDH, affaire Tarakhel c. Suisse) aux personnes souffrant de maladie grave ou chroniques. Désormais, la Suisse ne peut plus renvoyer des familles et des personnes vulnérables vers l’Italie, tant et aussi longtemps que les autorités italiennes ne fournissent pas des garanties individuelles portant sur une … Continued

Pour le TAF, il n’y a pas de défaillances systémiques en Bulgarie

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Brèves et infos
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Mots clés
Dublin
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Dans l’arrêt de référence F-7195/2018, le TAF s’est penché sur la situation d’une requérante d’asile sri lankaise menacée d’un renvoi vers la Bulgarie. Elle avait vu sa demande d’asile rejetée en Bulgarie, et avait déposé une nouvelle demande en Suisse. Après avoir rendu une première décision de non-entrée en matière, le SEM avait également rejeté … Continued

Ouvrir des portes de sortie de l’aide d’urgence et de l’irrégularité

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Brèves et infos
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Mots clés
aide d'urgence ; conditions de vie
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Kalzang a quitté le Tibet en 2013 à la recherche d’une vie plus sûre, alors âgé de 20 ans. Après avoir demandé l’asile en Suisse, il est frappé par une injonction de quitter le territoire. Depuis son arrivée, il a toujours vécu dans des hébergements collectifs : logé dans des dortoirs de 12 ou de 6 … Continued

Assignation à résidence pour un Algérien qui ne peut pas être renvoyé

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Brèves et infos
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Mots clés
détention / mesures de contrainte
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Débouté de l’asile, un algérien d’une soixantaine d’années a été assigné à résidence par le service de la population du canton de Vaud, en novembre 2019, pour une durée de 6 mois. Pratiquées régulièrement dans le canton de Vaud, l’objectif des assignations à résidence est d’exécuter plus facilement le renvoi. Or, un accord de juin … Continued