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Catégorie : Brèves et infos

CFA de Giffers : des ONG dénoncent des violences envers les requérant·e·s d’asile

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Brèves et infos
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conditions de vie ; procédure
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Le 18 juin 2020, Solidarité Tattes et Droit de rester Fribourg relaient la parole de plusieurs personnes qui ont subi des maltraitances physiques de la part du personnel de sécurité du Centre fédéral d’asile (CFA) de Giffers/Chevrilles. Les associations rappellent que des témoignages similaires ont émané du CFA de Bâle et du Centre pour RMNA … Continued

Covid-19 : Le TF exige la libération d’une personne en détention administrative en raison de la crise sanitaire

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Brèves et infos
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Mots clés
Covid-19 ; détention / mesures de contrainte
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Le Tribunal fédéral a examiné la légalité de la détention administrative d’une personne somalienne, en Suisse depuis 1997, et dont l’admission provisoire avait été levée en 2009. Placé en détention administrative, dans le canton de Zurich, depuis le 29 novembre 2019, le recourant avait demandé à être libéré le 20 mars 2020, la crise du … Continued

La fouille des téléphones portables des requérant·e·s d’asile contestée

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Brèves et infos
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Mots clés
procédure
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Le SEM pourrait à l’avenir fouiller les téléphones portables et autres supports de données électroniques détenus par les personnes en demande d’asile, en vue d’établir leur identité et leur origine. C’est ce que propose  un avant-projet de révision de la loi sur l’asile, mis en consultation par la Commission des institutions politiques du Conseil national, … Continued

Pas de privation de liberté lors de l’assignation à un centre fédéral spécifique, selon le TAF

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Brèves et infos
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Mots clés
détention / mesures de contrainte ; procédure
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Plusieurs requérants d’asile dont le comportement était jugé répréhensible dans les centres fédéraux ordinaires ont été assignés au centre spécifique des Verrières dans la période allant du 3 décembre 2018 au 1er septembre 2019, en vertu de l’art. 24a LAsi. Le couvre-feu, les restrictions des visites, les horaires de repas et de sortie, ou encore … Continued

Accueil de 23 RMNA en Suisse depuis la Grèce : la réalité juridique au-delà du discours humanitaire

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Brèves et infos
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Covid-19 ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Le 16 mai 2020, le Conseil fédéral se félicitait de l’arrivée en Suisse de 23 personnes mineures en provenance des camps de réfugié·e·s sur les îles grecques. Le discours est celui de la générosité et du soutien de la Suisse à la Grèce, mais les autorités omettent un élément central. Ces personnes mineures, comme tant … Continued

Première condamnation pour traite d’êtres humains en Suisse

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Brèves et infos
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Le 9 avril 2020, le Tribunal correctionnel de Genève a condamné un entrepreneur dans le secteur de la construction pour traite d’êtres humains par métier et usure par métier. Cet entrepreneur avait recruté et exploité le travail d’ouvriers, issus des pays de l’Est et sans titres de séjours, sur des chantiers en Suisse. Cette condamnation … Continued

Lettre ouverte de la permanence juridique pour les MNA au Conseil d’État genevois

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Covid-19 ; Enfance / Droit de l'enfant
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Faisant suite à sa rencontre avec la délégation aux migrations du Conseil d’État de Genève, le 24 février 2020, les avocat∙e∙s et juristes de la permanence juridique pour les MNA (mineur·e·s non accompagné·e·s) ont adressé le 27 avril 2020 une lettre ouverte au Conseil d’État genevois. Pendant la période de semi-confinement, la permanence dénonce des … Continued

Covid-19: Appel de Pâques pour l’évacuation des camps grecs

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Brèves et infos
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Covid-19
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Lundi 13 avril 2020, un appel a été lancé aux autorités suisses, afin d’accueillir le plus grand nombre possible de réfugié·e·s en provenance des îles grecques. Soutenu par plus de cent organisations, ONG et associations humanitaires, cet appel demande à ce que la Suisse partage la responsabilité de la catastrophe humanitaire sur les îles grecques. … Continued

Covid-19 : Des adaptations de la procédure d’asile critiquées

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Brèves et infos
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Covid-19 ; procédure
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Le 1er avril, le Conseil fédéral a annoncé des adaptations dans le domaine de l’asile pour la durée de la pandémie de coronavirus. Malgré les nombreuses demandes du milieu associatif, le Conseil fédéral entend ainsi poursuivre les procédures d’asile ou de renvoi. Selon les mesures adoptées, les auditions de requérant·e·s d’asile pourront être conduites, même … Continued

Nouvelle procédure d’asile : le TAF renvoie plus de décisions au SEM

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Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure
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Durant la première année d’application de la nouvelle loi sur l’asile, allant du 1er mars 2019 au 29 février 2020, le TAF a renvoyé au SEM 15% des dossiers soumis au nouveau droit, contre 6.5% des dossiers soumis à l’ancien droit. Dans la grande majorité des cas, le TAF a cassé des décisions dans lesquelles … Continued