Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Catégorie : Brèves et infos

Le Tribunal cantonal vaudois donne raison à une femme de 65 ans qui ne remplit pas les critères de transformation de son permis F en permis B

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; intégration ; permis B pour cas de rigueur
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Une femme bosnienne, en Suisse depuis 18 ans, s’était vue refuser une autorisation de séjour au motif qu’elle n’était pas intégrée économiquement et qu’elle ne maîtrisait pas le français. Dans un arrêt du 5 août 2020 (PE.2019.0291), le Tribunal cantonal rejette l’analyse du SPOP. Conformément à l’article 84 al. 5 LEI, une personne admise à … Continued

Restructuration du domaine de l’asile : bilan critique des juristes indépendant·e·s

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Dans un rapport paru le 8 octobre 2020, la « Coalition des juristes indépendant·e·s » dresse le bilan de la première année de la nouvelle procédure d’asile mise place depuis mars 2019. Le rapport offre une analyse qualitative et quantitative reposant sur les statistiques du SEM et du TAF, ainsi que sur une base de données de … Continued

Incendie de Moria : la réponse de la Suisse critiquée

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; entrée en Suisse / visa ; regroupement et vie familiale
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Dans la nuit du 8 au 9 septembre, un incendie dans le camp de Moria laisse sans ressource plus de 12’700 personnes, dont 4’000 enfants. Seuls 400 mineur·e·s non accompagné·e·s sont évacué·e·s de l’île de Lesbos, puis pris en charge par une dizaine de pays européens. Dans un communiqué, la Suisse annonce se montrer solidaire … Continued

Un des plaignants du centre de Chevrilles renvoyé en Allemagne

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; procédure ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Début août, l’ODAE romand faisait part, dans une brève, du renvoi potentiel des quatre plaignants ayant subi des violences dans le centre fédéral d’asile (CFA) de Chevrilles de la part du personnel de sécurité. Les doutes exprimés quant au fait qu’une enquête sur ces violences puisse être menée de façon effective en cas de transfert … Continued

Une famille à la santé précaire en phase de renvoi

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Depuis juillet 2020, une pétition en ligne demande aux autorités suisses de renoncer au renvoi d’une famille géorgienne, arrivée en Suisse en 2016 pour y demander l’asile, et dont la mère rencontre de graves problèmes de santé. Madame souffre d’une maladie dont les tentatives de soin ont échoué en Géorgie, ainsi que d’une importante dépression … Continued

Pour le Tribunal fédéral, les subsides d’assurance-maladie ne sont pas de l’aide sociale

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
ALCP ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Dans un arrêt du 8 juillet 2020 (2C_987/2019), le Tribunal fédéral approuve l’autorisation de séjour d’une ressortissante brésilienne dont le fils, de nationalité portugaise, est scolarisé en Suisse. La recourante s’était vue refuser l’octroi d’une autorisation de séjour ALCP par le SEM, confirmé par le TAF, au motif que ses revenus n’étaient pas suffisants. Le … Continued

Enquête sur les violences dans le CFA de Giffers/Chevrilles compromise

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Le 19 juin 2020, l’ODAE romand relayait dans une brève la parole de plusieurs ONG qui dénonçaient les violences subies par les requérant·e·s d’asile dans le Centre fédéral d’asile (CFA) de Giffers/Chevrilles. Le personnel de sécurité est en cause et des plaintes pénales ont été déposées à leur encontre par 4 requérants d’asile. Pourtant, on … Continued

La réouverture de Favra critiquée

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Dans un communiqué, L’Association des Juristes Progressistes, l’Organisation mondiale contre la torture et la Ligue suisse des droits de l’Homme – Genève LSDH GE dénoncent la réouverture de l’établissement de détention administrative de Favra, fermé durant trois mois et demi mois en raison de la crise sanitaire due au coronavirus. Le communiqué rappelle que la … Continued

Victimes de traite d’êtres humains : une protection insuffisante

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; violences basées sur le genre
Partager
Sur X Facebook Par courriel

L’ODAE suisse a publié le cas de « Zola », qui montre les difficultés que rencontrent les victimes de traite d’êtres humains dans les procédures d’asile. Après la mort de son mari, « Zola » rencontre des difficultés financières dans son pays d’origine en Afrique de l’Est. Elle n’est plus en mesure de rembourser une dette et … Continued

Procédures accélérées : le TAF reprend le SEM sur sa manière de trier les dossiers d’asile

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Dans un arrêt de principe, le TAF a admis le recours d’un requérant d’asile qui contestait l’examen de sa demande en procédure accélérée. Malgré la complexité de l’affaire, le SEM avait décidé de ne pas appliquer la procédure étendue, qui aurait permis un délai de recours de 30 jours, contre 7 jours ouvrables en procédure … Continued