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Catégorie : Brèves et infos

Law Clinic : sortie d’une brochure sur les droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées

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Brèves et infos
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Enfance / Droit de l'enfant
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Dans le cadre de leur mémoire de master, deux volées d’étudiant·e·s en droit de la Law Clinic de l’Université de Genève ont travaillé sur une centaine de questions juridiques relatives aux droits des jeunes personnes migrantes non accompagnées. Les résultats de ces deux années de recherches ont été retranscrits dans une brochure qui a fait … Continued

Prestations complémentaires : un motif de refus d’autorisation de séjour en vue du mariage ?

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Brèves et infos
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Mots clés
mariage / séjour du conjoint
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Dans un arrêt du 1er décembre 2020 (2C_951/2020), le TF a rejeté le recours d’un homme, ressortissant marocain, qui demandait aux autorités fribourgeoises la délivrance d’une autorisation de séjour en vue d’un mariage avec sa compagne, ressortissante chilienne au bénéfice d’un permis C. Le SPoMi avait refusé ladite autorisation au recourant au motif notamment que … Continued

Les jeunes débouté·e·s pourraient poursuivre leur apprentissage

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Brèves et infos
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Mots clés
aide d'urgence ; conditions de vie ; intégration
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Le 16 décembre 2020, le Conseil national a clairement voté en faveur (129 voix contre 54) de la motion 20.3925 « Pas d’interruption d’un apprentissage en cours à l’échéance d’une longue procédure d’asile ». Elle passe maintenant au Conseil des États. Près de deux après l’appel de la société civile « un apprentissage-un avenir », cette motion portée par … Continued

Renvoi forcé et décès d’Abdoul Mariga : l’indifférence des autorités suisses pointée du doigt

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Brèves et infos
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Mots clés
aide d'urgence ; permis B pour cas de rigueur ; renvoi / expulsion ; santé
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Plus de 10 ans après son arrivée en Suisse, où il avait déposé une demande d’asile, Abdoul Mariga a été arrêté à son domicile par la police vaudoise, placé en détention administrative puis renvoyé en Guinée par vol spécial le 6 novembre 2019. Il est décédé à Conakry le 17 octobre dernier à l’âge de 30 ans.

Centres fédéraux d’asile : l’envers du décor

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; procédure
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« Fin 2019, je suis arrivé en Suisse par avion. J’ai été transféré au Centre fédéral d’asile (CFA) de Zurich. […]  Je savais que je serais envoyé dans une « prison ». Mais si j’avais su ce qu’il en serait vraiment, j’aurais demandé à récupérer mon passeport et j’aurais pris le prochain avion. » Une demandeuse d’asile a passé … Continued

Covid-19 : des renvois ont lieu alors que Favra et Frambois sont en quarantaine

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Brèves et infos
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Mots clés
Covid-19 ; détention / mesures de contrainte
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Nos correspondant·e·s nous signalent que des transferts de personnes vers les aéroports en vue de leur renvoi ont lieu, alors que les établissements de détention administrative de Frambois et de Favra sont en quarantaine. C’est la deuxième fois en moins d’un mois que Favra est en quarantaine. La première fois, une personne détenue a été … Continued

L’ODAE suisse publie un rapport sur l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures d’asile et de droit des étrangers

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Brèves et infos
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Mots clés
Enfance / Droit de l'enfant ; regroupement et vie familiale
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Les enfants et les jeunes exilé·e·s nécessitent une protection particulière, c’est pourquoi la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE) oblige les États à prendre en considération l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes leurs décisions. Dans son nouveau rapport intitulé Négligence de l’intérêt supérieur de l’enfant – Personnes mineures dans les procédures de … Continued

Onze ans à l’aide d’urgence: témoignage

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Brèves et infos
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Mots clés
aide d'urgence ; conditions de vie
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« Cette situation, c’est beaucoup de souffrances pour moi. J’ai connu dix-sept centres collectifs de l’EVAM, abris antiatomiques aussi […] et le Sleep-in à Morges. […] Je suis très démoralisé et épuisé par toutes ces années d’errance et d’absence de perspectives. Je n’ai pas pu construire ma vie. Ma situation ici est bloquée et je n’arrive … Continued

Selon le TAF, le principe de proportionnalité doit être appliqué en cas de levée d’admission provisoire

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; Érythrée
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Après qu’une personne a été admise provisoirement en Suisse, le SEM peut vérifier périodiquement si elle remplit toujours les conditions de l’admission provisoire prévue par la loi. Si ce n’est plus le cas, l’autorité peut lever l’admission provisoire et ordonner l’exécution du renvoi (art. 84 al. 2 LEI). Dans ce cadre, et suite à une … Continued

Covid-19 : le TF exige la levée de la détention pour insoumission en raison de la pandémie

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Brèves et infos
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Mots clés
Covid-19 ; détention / mesures de contrainte
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Dans un arrêt du 21 juillet 2020 (2C_408/2020), le TF a levé la détention pour insoumission (art. 78 LEI) d’un ressortissant malien. L’Office des migrations du canton de Zurich avait été prononcé son renvoi en 2019, suite à une non-entrée en matière sur sa demande d’asile, et l’avait placé en détention en vue du retour. … Continued