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La réforme de la loi sur l’asile pousse les personnes dans la clandestinité

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Brèves et infos
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procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 24.05.2021 – Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’asile en mars 2019 et la création de Centres fédéraux d’asile (CFA), plus de 2’500 requérant·es d’asile ont disparu de ces structures. Ces chiffres ont été obtenus par la RTS auprès du SEM, ces données n’étant pas publiques. Dans le CFA de Giffers … Continued

Amnesty International dénonce les violences dans les Centres fédéraux d’asile

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Brèves et infos
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conditions de vie
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Suisse, 19 mai 2021 – Amnesty International a publié un rapport sur les violences perpétrées à l’encontre des personnes requérantes d’asile hébergées dans les Centres fédéraux d’asile (CFA). L’organisation révèle des maltraitances physiques et psychiques, dont certaines pourraient être assimilables à de la torture, commises par des employé·es des entreprises de sécurité Securitas SA et … Continued

Usage abusif de la force dans les centres fédéraux d’asile

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Brèves et infos
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conditions de vie
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Suisse, 5 mai 2021 – Selon une enquête de la RTS et de l’émission Rundschau de la télévision alémanique, des employé·es chargé·es de la sécurité ont fait un usage abusif de la force contre des requérant·es d’asile dans plusieurs Centres fédéraux (CFA) en Suisse. L’investigation révèle que des rapports à destination du SEM ont été … Continued

Enquête sur l’incendie au foyer des Tattes: un verdict controversé

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conditions de vie ; intégration
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Genève, 13.04.2021 – Il y a plus de 6 ans, dans la nuit du 16 au 17 novembre 2014, un incendie ravageait l’un des bâtiments du foyer des Tattes, coûtant la vie à un résident et infligeant des blessures graves à de nombreux autres suite à leurs défenestrations (voir notre brève). Une enquête judiciaire avait … Continued

L’OSAR recommande l’audition des enfants dans la procédure d’asile

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Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; procédure
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Suisse, 29.03.2021 – En Suisse, le droit d’être entendu dans la procédure d’asile s’applique aux mineur·es, mais généralement pas au moins de douze ans, ce qui contrevient à la Convention relative aux droits de l’enfant. Celle-ci précise que tou·tes les enfants ont le droit d’être entendus dès qu’ils ou elles sont en mesure d’exprimer leur … Continued

Réactions parlementaires contre les renvois forcés vers l’Éthiopie

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renvoi / expulsion
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Suisse, 26.03.21 – Le renvoi par vol spécial à destination de l’Éthiopie du 27 janvier 2021 de Tahir Tilmo, Solomon Arkisso et Teklu Feyissa avait suscité une large mobilisation citoyenne dans les cantons de Genève, Vaud et Fribourg. À la suite de ces événements, plusieurs questions urgentes ont été déposées aux Grands Conseils genevois et … Continued

Facilitée, la naturalisation présente pourtant toujours des obstacles

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Brèves et infos
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intégration ; naturalisation ; procédure
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Suisse, 21.03.21 – En 2017, le peuple suisse approuvait à plus de 60% de la naturalisation facilitée pour les étranger·ères de troisième génération. Cette mesure devait permettre à quelque 25’000 personnes d’obtenir plus facilement le passeport helvétique, un chiffre établi par une étude datant de 2016. Après une première année, un rapport signalait déjà de … Continued

Des renvois qui pourraient mettre en péril les droits humains

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Brèves et infos
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Enfance / Droit de l'enfant ; Non entrée en matière (NEM) ; renvoi / expulsion
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Suisse, mars 2021 ­– En présentant plusieurs cas de renvois vers des «États tiers sûrs» ou des «États d’origine sûrs», humanrights.ch montre que la pratique des autorités suisses est discutable au regard du respect des droits humains. La plateforme d’information en veut pour preuve que des comités onusiens ont prononcé des mesures conservatoires suspendant provisoirement … Continued

Lancement de l’alliance « La pauvreté n’est pas un crime »

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aide sociale ; permis d'établissement (C) ; renvoi / expulsion
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La révocation du permis d’une personne étrangère qui touche l’aide sociale est contenue dans la loi depuis de nombreuses années, mais elle ne concernait auparavant que les personnes vivant en Suisse depuis moins de 15 ans. Depuis janvier 2019, ce délai a été supprimé. Lancée par Unia, le Parti socialiste et l’ODAE suisse et regroupant … Continued

Centre fédéral d’asile de Boudry: Droit de Rester dénonce des mauvais traitements

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Brèves et infos
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conditions de vie
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Neuchâtel, 13 mars 2021 – Le collectif Droit de Rester Neuchâtel (DDR) a adressé une lettre ouverte au SEM afin de signaler de graves atteintes aux droits humains dans le Centre fédéral d’asile (CFA) de Boudry. L’association dénonce une augmentation depuis plusieurs mois du nombre de mauvais traitements infligés aux résident∙e∙s du centre de la … Continued