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Catégorie : Brèves et infos

30 ONG européennes appellent à stopper les renvois vers l’Afghanistan

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Europe, 22.07.2021 – Début juillet 2021, Amnesty International publiait un communiqué pour demander à la Suisse et à l’Allemagne de cesser les renvois vers l’Afghanistan (voir notre brève). Depuis, alors que des violences contre la population sont régulièrement rapportées par les médias et que les Talibans continuent de progresser dans le pays, le gouvernement afghan … Continued

ALCP: ordonnance fédérale imprécise et application cantonale non conforme

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Brèves et infos
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Mots clés
aide sociale ; ALCP ; mariage / séjour du conjoint ; permis d'établissement (C)
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Genève, juillet 2021 – Le 1er janvier 2021 est entré en vigueur l’art. 4 let. g de l’Ordonnance du DFJP relative aux autorisations et aux décisions préalables dans le domaine du droit des étrangers soumises à la procédure d’approbation (OA-DFJP). Celui-ci prévoit que la prolongation de l’autorisation de séjour d’un·e ressortissant·e d’un État non membre … Continued

Comme chaque année, la CNPT pointe les pratiques policières lors de renvois forcés

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Brèves et infos
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détention / mesures de contrainte ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; procédure à l'aéroport ; renvoi / expulsion
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Suisse, 08.07.2021 – La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) a dévoilé son rapport annuel relatif aux contrôles des renvois. D’avril 2020 à mars 2021, 37 transferts par la police et 23 rapatriements sous contrainte (les fameux «vols spéciaux») ont été suivis, ainsi que 25 renvois sur des vols de ligne. Au total, … Continued

Amnesty International demande que cessent les renvois vers l’Afghanistan

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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Suisse, 05.07.2021 – Par un communiqué, Amnesty International dénonce les décisions des autorités suisses et allemandes de renvoyer des requérant·es d’asile en Afghanistan. Alors que les Talibans poursuivent leur progression meurtrière, l’ONG rappelle que la situation en matière de sécurité et de droits humains continue à se précariser dans le pays. Plus de 500 personnes … Continued

Une protection insuffisante pour les femmes migrantes victimes de violences conjugales

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Brèves et infos
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violences conjugales
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Suisse, 01.07.2021 – Les femmes migrantes victimes de violences conjugales ne sont pas suffisamment protégées en Suisse. La législation actuelle et son application poussent les victimes ayant un statut précaire à rester auprès de leur conjoint violent. C’est le constat du groupe de travail «Femmes migrantes & violences conjugales» dans un rapport parallèle au premier … Continued

Renvoyés par vol spécial, ils sont aujourd’hui en danger

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Brèves et infos
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Mots clés
entrée en Suisse / visa ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion ; visa humanitaire
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Suisse, 07.06.21 – Fin janvier 2021, Tahir et Solomon ont été renvoyés de Suisse par vol spécial à destination de l’Éthiopie, malgré une large mobilisation populaire pour s’opposer à ces départs (voir notre brève). L’un des arguments pour refuser le renvoi des deux hommes était qu’une guerre venait d’éclater au nord de l’Éthiopie, peu à … Continued

Des travailleuses d’OI défendent leurs droits malgré le risque de perdre leur statut

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; permis d'établissement (C) ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre
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Genève, 06.06.21 – Une demi-douzaine de femmes employées dans l’économie domestique auprès de membres d’organisations internationales à Genève ont pris la parole pour dénoncer des dizaines d’années de travail sans salaire. Durant des années, jusqu’à 20 ans pour certaines d’entre-elles, 6 femmes originaires des Philippines se sont trouvées contraintes de travailler plusieurs heures par semaine … Continued

Améliorer la protection et l’identification des victimes de traite d’êtres humains dans l’asile

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; procédure ; violences basées sur le genre
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Suisse, 25.05.21 – Le SEM a révélé les conclusions du groupe de travail «Asile et traite des êtres humains». Ce rapport dresse une liste de recommandations, qui visent à mieux détecter les victimes potentielles de traite des êtres humains et à garantir le respect de leurs droits dans le cadre des procédures d’asile. Organisations spécialisées … Continued

Une famille réunie après 20 mois d’éloignement

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; entrée en Suisse / visa ; intégration ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 01.06.2021 – Nos correspondant·es nous ont rapporté le calvaire d’une famille séparée durant des mois. La mère de la famille N., originaire d’Afghanistan, est arrivée en Suisse en automne 2019. Déclarée NEM Dublin vers l’Allemagne, elle doit lutter de longs mois afin de ne pas être renvoyée (sa mère réside en Suisse avec un … Continued

Un premier pas pour l’initiative «La pauvreté n’est pas un crime»

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Brèves et infos
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Mots clés
aide sociale ; permis d'établissement (C) ; renvoi / expulsion
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Suisse, 27.05.2021 – La Commission des institutions politiques du Conseil national a accepté de donner suite à l’initiative parlementaire 20.451 «La pauvreté n’est pas un crime», déposée par la députée Samira Marti (voir notre brève). Une bonne nouvelle pour les milieux de défense du droit des migrant·es, qui ont lancé l’alliance et la pétition du … Continued