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Catégorie : Brèves et infos

L’OMCT et l’OSAR demandent l’arrêt des renvois au Sri Lanka

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Brèves et infos
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Mots clés
renvoi / expulsion
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Suisse, 29.07.2022 – Dans une lettre ouverte à la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) demande de suspendre les renvois des ressortissant·es du Sri Lanka. Pour l’organisation, la crise actuelle au Sri Lanka ne permet pas d’y renvoyer des personnes nécessitant des soins médicaux. Elle rappelle qu’une crise économique sévit depuis … Continued

La suppression de subventions en cas de non-renvoi Dublin confirmée par le TAF

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Brèves et infos
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Dublin ; renvoi / expulsion
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Suisse, 08.07.2022 – Dans deux arrêts de juin 2022, le TAF confirme qu’en cas d’écoulement non justifié du délai règlementaire pour les transferts Dublin, la Confédération peut supprimer les subventions versées aux cantons pour les renvois. Dans ces deux affaires, les autorités neuchâteloises contestaient cette suppression en demandant que les cantons se voient reconnaître une … Continued

CFA: une prise en charge psychiatrique insuffisante des requérant∙es d’asile

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie
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Suisse, mai 2021 – le SEM a rendu publique une étude du CHUV et d’Unisanté sur les processus en vigueur quant à la prise en charge des requérant∙es d’asile dans les centres fédéraux d’asile romands en matière de santé mentale. Les constats sont alarmants: 1 à 4 tentatives de suicide ou d’automutilation ont lieu chaque … Continued

Érythrée: aucune amélioration des droits humains, selon le rapporteur spécial de l’ONU

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Brèves et infos
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Mots clés
Érythrée
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International, 10.06.2022 – Dans son rapport de mai 2022, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée constate que «la crise qui continue de sévir en Érythrée sur le plan des droits de l’homme s’est aggravée au cours de la période considérée». Dans ses recommandations, il demande notamment à la Communauté … Continued

L’OSAR demande à remplacer le permis F par un nouveau statut de protection.

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F)
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Suisse, 30.05.2022 – Dans une prise de position, l’OSAR demande que l’admission provisoire soit remplacée par un statut de protection positif qui permette une intégration rapide et durable. Dans son communiqué, l’organisation affirme: «l’inégalité de traitement entre les personnes réfugiées qui bénéficient du statut de protection S et les autres personnes déplacées par la guerre … Continued

Le renvoi d’un chrétien pakistanais violerait la CEDH

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Brèves et infos
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Mots clés
CEDH ; renvoi / expulsion
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Suisse, 26.04.2022 – Dans l’affaire M.A.M. c. Suisse (requête no 29836/20) la Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le renvoi d’un ressortissant pakistanais converti au christianisme, violerait les art. 2 et 3 CEDH qui protègent le droit à la vie et l’interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants. M.A.M. était … Continued

Le TAF impose des conditions plus strictes pour les renvois vers la Grèce

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Brèves et infos
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Mots clés
Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 27.04.2022 – Dans un arrêt du 28 mars 2022 (E-3427/2021, E-3431/2021), le TAF a précisé sa jurisprudence concernant le renvoi des personnes bénéficiant d’une protection internationale en Grèce. Le Tribunal considère l’exécution des renvois vers ce pays généralement exigible, mais impose des restrictions et un examen approfondi de la situation pour les familles avec … Continued

Après 15 ans en Suisse et un divorce, une famille est menacée de séparation

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Brèves et infos
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Mots clés
permis B pour cas de rigueur ; renvoi / expulsion ; violences conjugales
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Valais, 27.04.2022 – Mme Ngono s’exile du Cameroun et demande l’asile en Suisse en 2007 avec ses deux enfants de 9 et 8 ans. Attribuée au canton du Valais, elle se forme et est engagée pour travailler en tant qu’auxiliaire de santé dans un EMS dès 2010. Cette même année, elle se marie avec un … Continued

Une levée des restrictions aux renvois Dublin vers l’Italie contestée

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Brèves et infos
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Mots clés
Dublin ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 19.04.2022 – Dans un arrêt de référence (D-4235/2021 du 19 avril 2022), le TAF a statué que les transferts Dublin «take charge» vers l’Italie ne nécessitaient plus que les autorités italiennes fournissent des garanties individuelles portant sur la prise en charge de la personne transférée, même si les personnes souffrent de graves problèmes de … Continued

Détenu sous Dublin plus de 11 semaines, un ressortissant algérien voit son recours admis par le TF

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Brèves et infos
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Mots clés
Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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05.04.2022, Suisse – Entre février et avril 2021, un ressortissant algérien est placé en détention administrative pour une durée de 6 semaines, en vue de l’exécution de son renvoi Dublin. S’étant opposé à son renvoi, il est à nouveau placé en détention pour insoumission durant plusieurs semaines. Suite à sa libération, il dépose un recours … Continued