20.01.2023, Genève – Le verdict du procès de l’incendie du foyer des Tattes est tombé vendredi 20 janvier 2023 (voir notre brève). Sur les cinq prévenus, trois sont condamnés et deux sont acquittés. L’accusé principal se voit infliger 15 mois de prison avec sursis, tandis que le responsable de la sécurité du bâtiment de l’Hospice … Continued
Suisse, 15.01.2023 – Un ressortissant irakien d’ethnie kurde, victime de torture et avec de graves problèmes de santé mentale, a dû effectuer 2 recours avant d’obtenir la permission de rester en Suisse. Pendant plusieurs mois, il a pu suivre une psychothérapie spécialisée en Suisse et rencontrer régulièrement ses proches. Or, comme ses empreintes digitales avaient … Continued
30.01.2023, Suisse – La Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) a rendu une prise de position au sujet des différences des montants d’aide sociale pour les personnes dans le domaine de l’asile (art. 82 al. 3 de la LAsi). En effet, de façon variable selon les cantons, l’aide sociale pour un∙e célibataire avec un … Continued
Suisse, 12.2022 – La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) publie un rapport au sujet de la prévention de la torture dans les centres fédéraux pour requérant∙exs d’asile (CFA). En 2021 et 2022, la CNPT a visité 17 CFA (un résumé en français est disponible). Dans son rapport, la CNPT a regroupé ses … Continued
10.12.2022, Genève – À l’occasion de la Journée internationale des droits humains, le collectif Refugees in Lybia a organisé à Genève deux jours de mobilisations sous le nom de «UNFAIR – The UN Refusal Agency (en français: injuste – l’agence de refus des Nations Unies). Cette mobilisation visait à sensibiliser l’opinion publique aux violences infligées aux personnes … Continued
14.12.2022, Suisse – L’accès à un apprentissage pour les jeunes sans-papiers ou débouté·exs de l’asile est actuellement permis par une réglementation d’exception (l’art. 30a OASA), qui exige entre autres d’avoir passé au moins 5 ans sur le territoire et de justifier son identité. La motion 22.3392 a été déposée en avril 2022 pour demander au … Continued
22.11.2022, Suisse/France – Le tribunal de Grenoble a décidé l’indemnisation de 3 des «7 de Briançon» (à hauteur de 4’000 euros chacun·ex), qui ont passé 9 jours en détention provisoire en 2018. Ils·elles avaient été arrêté·exs durant une manifestation dénonçant l’action anti-migrant·exs du groupe Génération identitaire à la frontière franco-italienne. En avril 2021, les militant·exs, … Continued
30.11.2022, Genève – Alireza, jeune demandeur d’asile afghan, a mis fin à ses jours mercredi 30 novembre à Genève. Il venait de recevoir une décision du TAF confirmant une décision du SEM de non entrée en matière sur sa demande d’asile et prononçant son renvoi vers la Grèce. D’après les associations qui le soutenaient et … Continued
07.12.2022, Genève – Le 28 novembre 2022 s’est ouvert le procès de l’incendie survenu au Foyer des Tattes à Vernier, huit ans après les faits. Le 17 novembre 2014, un grave incendie avait coûté la vie à un résident, et blessé une quarantaine d’autres (voir notre brève). Durant trois jours, des auditions se sont succédées … Continued
24.11.2022, Suisse – Un communiqué de presse du TAF annonce une adaptation du délai d’attente pour les regroupements familiaux des personnes admises provisoirement en Suisse (permis F). Il ne sera désormais plus possible d’appliquer strictement et automatiquement le délai de carence de 3 ans d’attente prévu dans la loi (art. 85 LEI), avant d’effectuer ces … Continued