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Catégorie : Brèves et infos

La naturalisation des personnes migrantes de troisième génération ne sera pas facilitée

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Brèves et infos
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Mots clés
naturalisation ; procédure
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Suisse, 08.03.2023 – En 2017, le peuple suisse acceptait à une large majorité de faciliter la naturalisation pour les personnes migrantes de troisième génération (voir notre brève). Si la procédure est désormais simplifiée car moins chère et plus rapide, elle demeure tout de même fastidieuse et pétrie d’obstacles administratifs, ce qui la rend dissuasive (voir … Continued

Fausse information de résiliation de baux en Argovie

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Brèves et infos
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28.02.2023, Suisse – Fin février, une polémique a démarré dans le canton d’Argovie à la suite de l’annonce faite à des locataires de la résiliation de leurs baux pour laisser la place à des requérant∙es d’asile. Dans la lettre adressée aux locataires, des autorités communales avaient prétexté l’obligation de se conformer aux directives des autorités … Continued

Dépôts de plaintes contre l’Agence Frontex: un mécanisme juridique à mettre en place

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Brèves et infos
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Mots clés
procédure
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Suisse, février 2023 – Depuis le 1er septembre 2022, les personnes en procédure d’asile en Suisse ont droit à un soutien juridique pour déposer plainte contre le personnel de l’Agence Frontex ou des polices nationales dont les agissements ou l’inaction auraient porté atteinte à leurs droits fondamentaux. Alors que différents rapports (de l’OSAR et de … Continued

Un an de guerre en Ukraine: bilan du statut S et de l’accueil en famille

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; intégration ; motifs d'asile ; permis d'établissement (C) ; procédure ; regroupement et vie familiale ; Statut S
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Suisse, 23.02.2023 – Un an après le début de la guerre, alors que plus de 70’000 personnes venant d’Ukraine ont été accueillies en Suisse, diverses associations tirent le bilan. Caritas Suisse et l’OSAR tirent un constat positif de l’accueil en famille, qui s’est révélé indispensable au vu de l’ampleur des arrivées, bien supérieures aux capacités … Continued

Les effets de la régularisation sur la santé et les conditions de vie: retour sur l’étude Parchemins

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; santé
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Genève, 15.02.2023 – L’étude Parchemins a observé les effets de la régularisation sur la santé, l’accès à l’emploi et les conditions de vie des personnes sans-papiers sur le canton de Genève, au travers d’une analyse longitudinale (le suivi d’une cohorte de personnes durant plusieurs années) portant sur environ 400 personnes migrantes. Elle a été réalisée … Continued

Renvoi en Erythrée: La Suisse condamnée par le CAT pour sa pratique qui viole l’interdiction de la torture

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; renvoi / expulsion
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30.01.2023, Suisse – Le 30 janvier 2023, le Comité contre la torture (CAT) a de nouveau cassé une décision des autorités suisses qui rejetaient la demande d’asile et prononçaient le renvoi d’une ressortissante érythréenne. Le Comité se base sur les constats du Rapporteur spécial sur l’Erythrée des graves violations des droits humains – et en … Continued

Le CAT épingle la Suisse pour sa culture du soupçon en matière d’asile

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; procédure
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15.12.2022, Suisse – Le Comité contre la torture (CAT) reconnait que la procédure d’asile d’un jeune avocat originaire du Zimbabwe, défendu par le CSDM, avait souffert d’importants vices de procédures. Le Comité reproche en effet au SEM d’avoir rejeté les diverses preuves apportées par le requérant au motif qu’il s’agissait de «documents de complaisance (…) … Continued

La campagne Stop Dublin Croatie continue

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Brèves et infos
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Mots clés
Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Février 2023, Suisse – La campagne #Stop Dublin Croatie, lancée en novembre 2022 (voir notre brève), continue de battre son plein. Mi-janvier 2023, une lettre ouverte à destination de la directrice du SEM a été rédigée par l’association Solidarité sans frontières et proposée à l’envoi à ses membres. Parallèlement, le 17 janvier 2023, la Croatie … Continued

Le Danemark accorde l’asile sans condition aux femmes originaires d’Afghanistan

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Brèves et infos
Date
Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; motifs d'asile ; procédure
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30.01.2023, Danemark – Le 30 janvier dernier, la Commission d’appel des réfugiés danoise a annoncé que les requérantes d’asile afghanes obtiendraient systématiquement l’asile, car leurs droits sont menacés depuis le retour des talibans au pouvoir dans le pays. Cette décision a été prise suite à la sortie d’un rapport de l’Agence de l’Union européenne pour … Continued