Skip to content
Newsletter Nous soutenir

Catégorie : Brèves et infos

La Suisse taclée pour violation de la Convention relative aux droits de l’enfant

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 11.04.2023 – En février 2022, la CDE de l’ONU a dénoncé l’expulsion ordonnée par la Suisse d’une enfant malentendante et de son frère vers la Russie. La Suisse aurait ainsi violé plusieurs articles de la Convention relative aux droits de l’enfant, soit l’intérêt supérieur de l’enfant (art.3), le droit de l’enfant d’être entendu (art.12) … Continued

Renvois massifs et illégaux entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 07.04.2023 –Solidarité sans frontières (SOSF) dénonce des expulsions en masse illégales de personnes exilées, de la Croatie vers la Bosnie-Herzgovine, en violation du principe de non-refoulement. Selon un communiqué de l’association, le Border Monitoring Network a indiqué que près de 300 personnes auraient été renvoyées ces dernières semaines, par des unités mobiles de police … Continued

Manifestation Stop Dublin Croatie à Lausanne

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Dublin ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Lausanne, 01.04.2023 – Lancée en novembre 2022 (voir notre brève), la campagne #Stop Dublin Croatie continue de battre son plein. Début février, une large manifestation avait été convoquée à Berne par les collectifs Droit de Rester (voir notre brève). Le 1er avril, ces mêmes collectifs ont organisé une deuxième manifestation, avec le soutien de plusieurs … Continued

Alireza, on ne t’oublie pas

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Genève, 29.03.2023 – En mémoire du jeune Alireza, disparu à la fin du mois de novembre 2022 (voir notre brève), plusieurs collectifs et syndicats ont appelé à trois manifestations (le 25 janvier, 1er mars et 29 mars) à Genève. À ces occasions, plusieurs centaines de participant·exs se sont réuni·exs, afin de contester le système de … Continued

Arrestation en vue d’un renvoi vers la Croatie, une « erreur » qui tourne mal

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Croatie ; Dublin ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Selon le quotidien Le Courrier et le Collectif Droit de rester Vaud, la police de l’Ouest lausannois a tenté d’arrêter un requérant d’asile le 23 mars 2023 à l’aube, pour le placer en détention afin de le renvoyer vers la Croatie. Le requérant, qui a subi des violences graves en Croatie et dans son pays, … Continued

Alors que les renvois vers la Croatie sont toujours plus décriés, la Suisse procède à un autre vol spécial

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
Croatie ; Dublin ; renvoi / expulsion
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Vaud, 15 mars 2023 – Un requérant d’asile résidant dans le canton de Vaud a été expulsé par vol spécial à destination de la Croatie. Ce renvoi intervient au moment où nombre de dénonciations contre les renvois Dublin Croatie sont adressées aux autorités. Le site asile.ch relate : « Amnesty International confirme des violations systématiques et généralisées … Continued

Fouille des appareils électronique des personnes dans l’asile: une atteinte à la vie privée?

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 17.03.2023 – Une ordonnance de modification de la loi sur l’asile permettra la fouille des téléphones portables et ordinateurs des personnes pour établir leur identité, leur nationalité et leur parcours migratoire. Selon les dires des autorités, cette fouille ne devrait pas être systématique et le SEM ne devrait recourir à cette extrémité qu’en dernier … Continued

Renvois Dublin vers la Croatie: la justice supranationale est saisie

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 2023 – Une dizaine de recours contre la Suisse ont été déposés pour des décisions de renvoi Dublin vers la Croatie. Ces affaires sont actuellement pendantes auprès des organismes de surveillance onusiens, lesquels ont accepté de donner les mesures provisoires à la partie plaignante, c’est-à-dire de suspendre les renvois. Certains recours ont été déposés … Continued

La possibilité d’une régularisation collective des personnes ayant demandé l’asile avant mars 2019

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
motifs d'asile ; procédure
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Suisse, 16.03.2023 – La motion M 21.3187, portant sur une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes déboutées de l’asile et vivant à l’aide d’urgence, a été discutée au Conseil national et largement acceptée. Ainsi, les personnes ayant demandé l’asile avant le 28 février 2019 (environ 3’000 personnes concernées) pourraient bénéficier d’un droit au travail, … Continued

Durcissement du Tribunal fédéral à l’encontre des victimes étrangères de violence conjugale

Type
Brèves et infos
Date
Mots clés
permis B pour cas de rigueur ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
Télécharger
Partager
Sur X Facebook Par courriel

Durcissement du Tribunal fédéral: Après la séparation, certaines victimes étrangères de violences conjugales sont menacées de renvoi, les violences conjugales n’étant pas reconnues par les autorités et les tribunaux.