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Catégorie : Brèves et infos

La Suisse rejette la pétition de FeministAsylum

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Brèves et infos
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conditions de vie ; discriminations LGBTIQ+ ; LGBTIQ+ ; motifs d'asile ; violences basées sur le genre
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Suisse, 23.06.2023 – Plus de 160 associations avaient remis une pétition «Pour une reconnaissance effective des motifs d’asile propres aux femmes, filles et personnes LGBTQIA+» à Bruxelles en 2021. En parallèle, la pétition avait également été déposée en Suisse. Le verdict tombé, la coalition Feminist Asylum exprime sa déception et sa préoccupation à la suite … Continued

Assouplissement de l’accès à la formation professionnelle pour les jeunes débouté·exs

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; permis B pour cas de rigueur ; procédure
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Berne, 21.06.2023 – Le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur la modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA), afin de permettre plus facilement aux jeunes requérant·exs d’asile débouté·exs ou en séjour illégal d’accéder à une formation professionnelle. Ouverte le 21 juin, la consultation s’achèvera le 12 … Continued

Asile: le rapport alternatif des ONG pour les droits humains tacle la Suisse

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 12.06.2023 – La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, réunissant plus de 90 ONG, a rendu un rapport alternatif concernant la torture et les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Suisse. Dans ce rapport, il est notamment souligné que la Suisse ne prend pas suffisamment en compte les risques liés … Continued

Agents de sécurité condamnés pour la mise en danger de la vie d’un requérant

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; santé
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Neuchâtel, 16.06.2023 – Quatre agents de l’entreprise de sécurité Protectas du Centre fédéral d’asile (CFA) à Boudry, ont été condamnés par des ordonnances pénales pour «lésions corporelles, mise en danger de la vie et de la santé d’un requérant, ainsi qu’un abus d’autorité», comme le relate un article publié sur asile.ch. En février 2021, un … Continued

L’aide sociale pourrait ne plus être une cause de retrait de permis après 10 ans de séjour

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; renvoi / expulsion
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Suisse, 13.06.2023 – Le Conseil des États, peu après le Conseil national, accepte lui aussi l’initiative parlementaire «La pauvreté n’est pas un crime». Cette modification législative agit contre la pauvreté en Suisse et ouvre la voie pour une amélioration de la situation précaire vécue par les personnes qui n’ont pas la nationalité suisse. Pour rappel, … Continued

Interdire de travailler aux jeunes débouté·exs: une perte pour tout le monde

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Brèves et infos
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Mots clés
aide d'urgence ; conditions de vie ; intégration
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Genève, 13.06.2023 – Le Centre Social Protestant de Genève a publié un communiqué de presse pour dévoiler les résultats d’une étude universitaire, qu’il a mandatée avec l’association Vivre ensemble afin d’évaluer les conséquences économiques de l’interdiction de travail imposée aux jeunes débouté·exs dans le canton de Genève. L’étude, réalisée par l’Institut de recherche appliquée en … Continued

Sortie du rapport alternatif sur la torture en Suisse

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; détention / mesures de contrainte ; renvoi / expulsion
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Suisse, 12.06.2023 – En juillet, le CAT s’apprête à analyser le 8ème rapport périodique de la Suisse. En prévision de cette étude, la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, regroupant plus de 100 organisations dans toute la Suisse, a publié un rapport alternatif au sujet de ses propres observations sur le respect par … Continued

La représentation juridique de l’EPER peine à remplir son mandat

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Brèves et infos
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Mots clés
intégration ; motifs d'asile ; procédure
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03.06.2023, Suisse – L’article du NZZ am Sonntag met en lumière le rôle de l’organisation EPER dans les dysfonctionnement de la représentation juridique des requérant·exs d’asile. En 2016, la réforme de la Loi sur l’asile a été acceptée par la population suisse, avec pour but l’accélération des procédures d’asile en échange d’une assistance juridique gratuite … Continued

L’indemnisation pour détention excessive peut se voir réduite pour les étranger·èrexs

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 01.05.2023 – Le Tribunal fédéral (TF) a rendu un nouvel arrêt le 1er mai 2023, dans lequel il admet qu’en cas de détention excessive, le calcul de l’indemnisation pour une personne en situation de séjour illégal pouvait se voir réduit au motif de s’adapter au coût de la vie dans le pays d’origine. En … Continued

Droit de séjour pour les victimes de traite

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; procédure
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Suisse, 17.05.2023 – Dans un arrêt rendu en décembre 2021, le Tribunal fédéral a déclaré qu’en raison de sa situation personnelle, une autorisation de séjour devait être accordée à une victime de traite. Cette décision repose sur l’art. 14 al. 1 let. a de la CTEH, qui laisse une marge de manœuvre importante à l’autorité … Continued