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Catégorie : Brèves et infos

Labyrinthe administratif des ambassades suisses et entrave au regroupement familial

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Suisse, 08.08.2023 – Dans un article du Courrier au sujet des ambassades, deux familles racontent les difficultés rencontrées pour obtenir le regroupement familial en Suisse. Pour rejoindre son mari qui vit en Suisse et qui a le droit de faire venir sa famille, Zuhra* a dépensé 10’000 francs et a attendu une année et demie … Continued

Le CAT tacle une fois encore la Suisse pour une décision de renvoi vers l’Erythrée

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Brèves et infos
Date
Mots clés
renvoi / expulsion
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Suisse, 07.2023 – Le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT) dénonce pour la sixième fois la pratique de la Suisse concernant des décisions de renvoi de demandeur·euses d’asile originaires d’Érythrée. Selon le CAT, ces décisions violent le principe de non-refoulement, les rapports du rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits … Continued

L’examen périodique universel de la Suisse montre peu de progrès dans le domaine des droits humains

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; procédure ; regroupement et vie familiale
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13.07.2023, Suisse – Le groupe de travail sur l’examen périodique universel (EPU) a publié son rapport concernant la Suisse lors de la 53ème session du Conseil des droits humains de l’ONU en juillet 2023. Le Conseil fédéral a accepté 209 recommandations sur les 317 reçues et pris note de 102 autres. Cependant, le coordinateur du … Continued

Un document de voyage pour les Afghan∙nes sans passeport

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; intégration
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Suisse, 19.07.2023 – Dans un arrêt du 3 juillet 2023, le TAF,  a annoncé que les ressortissant∙es afghan∙es qui ne possèdent aucune pièce d’identité de leurs pays seront dorénavant considéré∙es comme dépourvus de pièce de légitimation. En effet, le TAF reconnait qu’au vu de la situation actuelle, on ne peut exiger des personnes qu’elles se … Continued

La cheffe du SEM en visite en Croatie réaffirme la pratique actuelle en matière de renvois

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Berne, 14.07.2023 – Alors que les renvois Dublin vers l’Italie sont suspendus, les renvois des personnes, même les plus vulnérables, se poursuivent en direction de la Croatie. Dans ce contexte, la secrétaire d’État Christine Schraner Burgener s’est rendue dans le pays à la rencontre de son homologue croate, les 13 et 14 juillet 2023. Ce … Continued

La CNPT publie son rapport annuel sur les renvois aériens

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; renvoi / expulsion
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Suisse, 13.07.2023 – La publication de son rapport annuel est l’occasion pour la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) de passer en revue l’attitude de la police lors des renvois sous contrainte par voie aérienne. De janvier à décembre 2022, elle a été à bord de 28 vols spéciaux et a accompagné 22 … Continued

Demande d’asile du Tibet rejetée par la Suisse sur la base d’une analyse controversée

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure
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Suisse, 13.07.2023 – Dans un arrêt de référence, le TAF a accordé une valeur disproportionnée à une analyse provenant d’un spécialiste pourtant controversé de LINGUA, menant ainsi au rejet du recours d’un requérant tibétain. Dans son communiqué de presse, l’OSAR reproche au TAF d’avoir attribué plus de valeur à l’analyse de ce spécialiste, mandaté par … Continued

Demandes de regroupement familial rejetées à tort

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Brèves et infos
Date
Mots clés
Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 04.07.2023 – La Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) estime que la Suisse a violé l’article 8 de la CEDH lors du rejet des demandes de regroupement familial de trois ressortissantes érythréennes et un ressortissant chinois d’origine tibétaine, en raison de leur dépendance à l’aide sociale. Dans son communiqué de presse, la CourEDH … Continued

Un greffier du TAF démissionne en dénonçant des jugements politiques

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Brèves et infos
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Mots clés
Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 28.06.2023 – C’est notamment à la suite d’un récent arrêt de principe sur le renvoi de requérant·es d’asile en Croatie qu’un greffier du TAF, docteur en droit, a choisi de claquer la porte. Selon lui, la décision de justice concernant les procédures Dublin et concluant que ces expulsions peuvent être pratiquées serait motivée par … Continued

Nouveau rapport accablant concernant les renvois vers la Croatie

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 29.06.2023 – A la suite d’une visite en Croatie réalisée début juin 2023 par des membres des collectifs romands de Droit de Rester et de l’association Solidarité sans frontières, cette dernière publie le rapport «Spirale de la violence». Ce rapport s’oppose à la vision du SEM et du TAF qui maintiennent la possibilité de … Continued