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Catégorie : Brèves et infos

Mise en danger des personnes lors des vols spéciaux: le SEM et Oseara épinglés

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; Non entrée en matière (NEM) ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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17.10.2023, Suisse – Plusieurs documents inédits, rédigés par la société de contrôle JDMT Medical Services, révèlent que la manière dont le SEM exécute les vols sous contrainte (vols spéciaux) des personnes migrantes depuis une décennie est problématique. Alors que les autorités refusaient de rendre publics ces rapports, des médias ont déposé une réclamation auprès du … Continued

Suite à une décision d’expulsion vers la Croatie, Nazanine* poursuit ailleurs son combat pour obtenir l’asile

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Brèves et infos
Date
Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 17.10.2023 – Nazanine* est une ressortissante burundaise qui souffre de divers problèmes de santé. Lorsqu’elle arrive en Croatie à la fin de l’année 2022, elle est arrêtée et doit passer quelques temps en prison. Ses affaires personnelles lui sont retirées, ses empreintes digitales enregistrées et elle est forcée à signer des papiers qu’elle ne … Continued

Pas de régularisation pour les personnes déboutées ayant demandé l’asile avant mars 2019

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Brèves et infos
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Mots clés
admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion
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Berne, 12.09.2023 – Acceptée par le Conseil national en mars 2023, la motion Streiff-Feller qui demandait une mesure humanitaire exceptionnelle pour les personnes déboutées,  a été rejetée par le Conseil des États en septembre 2023. Cette motion souhaitait que les personnes ayant demandé l’asile sous l’ancienne procédure, soit avant le 28 février 2019 (environ 3’000 … Continued

La Suisse reste sourde aux dénonciations du Comité des Nations Unies contre la torture

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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30.08.2023, Suisse – Comme nous l’avons souligné dans différents rapports, dès 2016, la Suisse est devenue plus stricte en matière d’asile à l’égard des ressortissant·exs originaires d’Erythrée: la désertion ou la menace d’un éventuel enrôlement dans le service militaire ne constituent désormais plus une raison suffisante pour obtenir le statut de réfugié·ex. Selon la Suisse, … Continued

Le TAF exige du SEM l’octroi de visas humanitaires pour une famille afghane

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Brèves et infos
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Mots clés
regroupement et vie familiale ; visa humanitaire
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Suisse, 24.08.2023 – Dans un arrêt du 24 août 2023, le TAF a ordonné l’octroi d’un visa humanitaire en faveur d’une famille originaire d’Afghanistan, exilée au Pakistan depuis février 2022. La famille avait déposé une demande de visa auprès de l’ambassade suisse à Islamabad, mais celle-ci avait été refusée par le SEM en juillet 2022. … Continued

La législation suisse face à la traite des êtres humains

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Brèves et infos
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conditions de vie ; procédure
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29.08.2023, Suisse – Des articles de humanrights.ch et du FIZ reviennent sur la nécessité d’une meilleure protection des victimes de la traite des êtres humains en Suisse. Les deux organisations rappellent que la Suisse est signataire de plusieurs traités internationaux qui contraignent les États à prendre des mesures pour lutter contre cette forme d’exploitation, notamment … Continued

Egalité de traitement en matière de regroupement familial

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; naturalisation ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 23.08.2023 – Actuellement, les citoyen·nexs suisses et ressortissant·exs d’États tiers doivent satisfaire des conditions de regroupement familial plus strictes que les ressortissant·exs de pays membres de l’UE/AELE. L’initiative parlementaire déposée par Angelo Barrile (PS) vise à supprimer cette disparité. La proposition de loi élaborée par la Commission des institutions politiques du Conseil national vise … Continued

La chaleur monte en prison: Champ-Dollon bat tous les records

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; santé
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Genève, 22.08.2023 – Le mois de juillet 2023 a été l’un des mois les plus chauds jamais enregistrés et entre la température à l’ombre des arbres en ville et celle à l’ombre des cellules à Champ-Dollon, il n’y avait pas beaucoup de différence, on oscillait entre 38 et 41 °C. Déjà en juin 2022, le … Continued

La détention administrative d’un ressortissant afghan jugée illégale par le TF

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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17.08.2023, Suisse – La décision de détention administrative concerne un ressortissant afghan ayant demandé l’asile en Suisse en mars 2021. En février 2020 et en février 2021, sous d’autres identités, il avait déjà demandé l’asile respectivement en Grèce et en Croatie. Le SEM a ainsi demandé aux autorités croates de prendre en charge cette demande … Continued

Renvoyé vers la Croatie au mépris de son état de santé

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie ; Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion ; santé
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Suisse, 18.08.2023 – Arslan K., après 18 ans de prison en Turquie où il a subi des graves tortures, a été diagnostiqué avec un trouble de stress post-traumatique (SPT), une dépression et le syndrome de Wernicke-Korsakoff, une grave maladie du cerveau. Lors de son passage en Croatie, il a été victime une nouvelle fois de … Continued