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Expulser à tout prix: un exploit, vraiment?

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procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 19.02.2024 – Le SEM a annoncé fièrement que la Suisse a expulsé l’an dernier 20% de plus de requérant·es d’asile qu’en 2022. Et pour cause, les vols spéciaux ont presque triplé, des pratiques que le dernier rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) désigne comme bien souvent disproportionnées et contestables. … Continued

Autotest de naturalisation: le SEM souhaite-t-il réellement changer la donne?

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naturalisation ; procédure
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Suisse, 01.02.2024 – Les personnes étrangères pourront désormais vérifier par un autotest disponible sur le site internet du SEM si elles cochent les cases de la naturalisation facilitée, et ce durant une phase test de un an. Se pourrait-il que le peu d’entrain des personnes concernées à solliciter la naturalisation facilitée ait poussé le SEM … Continued

Renvois vers la Croatie: la pratique de la Suisse continue de choquer

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Dublin ; renvoi / expulsion
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Suisse, 31.01.24 – 206 renvois de personnes requérantes d’asile vers la Croatie pour l’année 2023: c’est le décompte du SEM lui-même. Plusieurs médias rapportent des témoignages de personnes ayant vécu ces renvois: violences policières, dénuement une fois à Zagreb, déchirements de familles et traumatismes ravivés. Les ONG continuent de s’insurger contre cette pratique de la … Continued

Neuchâtel gagne au Tribunal fédéral contre le SEM

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Dublin ; procédure ; renvoi / expulsion
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Neuchâtel, 25.01.2024 – N’ayant pas exécuté le renvoi d’un demandeur d’asile, le canton de Neuchâtel a recouru contre la menace de sanction du SEM: couper les aides forfaitaires fédérales au canton prévues pour l’accueil des personnes. Le Tribunal fédéral a tranché en faveur du canton, faisant ainsi jurisprudence en la matière et ouvrant la brèche … Continued

Persécution pour des motifs liés au genre: un pas en avant

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motifs d'asile ; violences basées sur le genre
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Monde, janvier 2024 – La CJUE a reconnu par un arrêt que la violence à l’encontre des femmes, fondée sur le genre, est une forme de persécution pouvant donner lieu en tant que telle à une protection. Il s’agit d’un pas important dans la reconnaissance du caractère structurel des violences faites aux femmes et de … Continued

Les victimes de violence domestique pourraient garder leur titre de séjour

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conditions de vie ; procédure ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Suisse, décembre 2023 – Le Conseil national s’est prononcé en faveur de l’initiative parlementaire (21.504) demandant une modification de l’art. 50 LEI afin de mieux protéger les personnes migrantes victimes de violences conjugales (voir notre brève). Seule l’UDC s’est opposée au projet, le Conseil fédéral, lui, soutenait également la révision. Le projet doit encore passer … Continued

Changement de pratique, le TAF et le SEM reconnaissent le droit d’asile aux Afghanes

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 19.12.2023 – En septembre 2022, le SEM rejetait les demandes d’asiles de deux ressortissantes afghanes et exigeait leur renvoi. Les deux femmes ont fait recours auprès du TAF qui, en novembre 2023, a accepté la demande et s’est prononcé contre leur expulsion. Selon le jugement du TAF, l’asile en Suisse doit être accordé d’office … Continued

Le nouveau décès d’un jeune arrivé mineur non accompagné alerte

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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; Dublin ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé
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Genève, 18.12.2023 – Ali P. était afghan, avait à peine 20 ans et bénéficiait d’une admission provisoire. Il résidait à Genève dans un foyer de l’Hospice général pour les requérant∙exs d’asile mineur∙sexs non-accompagné∙exs (RMNA) et sa santé mentale était précaire. Tout comme son statut en Suisse. Depuis 2019, il s’agit du 4ème décès d’un jeune … Continued

Genève rouvre des bunkers pour loger les personnes dans l’asile

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conditions de vie ; procédure ; santé
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Genève, décembre 2023 – Fin 2023, un nouvel abri de protection civile à destination des personnes demandant l’asile ouvrira à Thônex. Un second est prévu à Plan-les-Ouates dès mars 2024. Depuis 2015 et la lutte « No bunkers » qui avait agité Genève (voir notre brève), le «logement» sous terre de personnes dans l’asile avait cessé. Aujourd’hui, … Continued

Projet pilote pour accélérer les renvois

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 22.11.2023 – Le SEM a annoncé vouloir traiter certaines demandes d’asile en l’espace de 24 heures. Une procédure express qui vise à dissuader le dépôt des demandes d’asile, et cible notamment les personnes originaires d’Afrique du Nord.  La procédure rapide fait l’objet d’un projet pilote lancé le 13 novembre au Centre fédéral d’asile de … Continued