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Catégorie : Brèves et infos

Violences dans les Centres fédéraux d’asile (CFA): un premier pas du Conseil fédéral

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Brèves et infos
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conditions de vie ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 24.04.2024 – Après que des associations et médias aient dénoncé les violences systémiques présentes dans les CFA, le juge fédéral Niklaus Oberholzer avait mené une enquête et rendu un rapport en septembre 2021. Dans ce texte, il recommande diverses améliorations. Le Conseil fédéral a annoncé en avril 2024 que certaines modifications issues de ces … Continued

Le Tribunal fédéral estime que les droits sociaux peuvent attendre

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Brèves et infos
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conditions de vie
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Suisse, 22.04.2024 – Dans un arrêt publié le 22 avril 2024 (8C 448/2023), le Tribunal fédéral a entériné le fait que seules les années de séjour légal en Suisse pouvaient être prises en compte pour réclamer des prestations complémentaires. Ainsi, une personne régularisée après 10 ans de séjour ne peut faire valoir ces mêmes années … Continued

Marché du travail en Suisse: les étranger∙ères surreprésenté∙es dans les emplois de première ligne

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Brèves et infos
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conditions de vie ; santé
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Suisse, 20.04.2024 – Le journal suisse-allemand Neue Zürcher Zeitung (NZZ) publie un article sur la répartition des rôles entre personnes suisses et étrangères sur le marché de l’emploi. Alors que l’UDC pense à relancer une énième initiative visant à limiter l’entrée des personnes étrangères, la NZZ rappelle que les métiers de première ligne, les métiers … Continued

Citoyenne russe, le TAF estime que l’examen de sa demande d’asile est légitime

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; procédure
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Suisse, 16.04.2024 – Une requérante d’asile ukrainienne qui résidait depuis plusieurs années en Russie, pays dont elle a finalement acquis la nationalité, demande protection en Suisse. Elle explique notamment avoir participé en Russie à des actions d’opposition contre l’invasion de l’Ukraine. Mais le SEM rejette sa demande au motif qu’elle vivait en Russie avant l’invasion … Continued

Trop vulnérable pour être renvoyée en Grèce selon le TAF 

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Brèves et infos
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procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 16.04.2024 – Une jeune demandeuse d’asile dépose un recours auprès du TAF contre la décision de son renvoi vers la Grèce rendue par les autorités suisses au motif qu’elle y aurait reçu une protection (art. 31a LAsi). Après délibération, le Tribunal reconnait  que le risque de détresse existentielle en cas de renvoi en Grèce est … Continued

Un tribunal italien annule un renvoi Dublin vers l’Autriche

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Brèves et infos
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Dublin ; procédure
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Italie, 13.04.2024 – Un Tribunal romain a annulé l’ordre de transfert d’une personne vers l’Autriche en raison de défaillances systémiques dans ce pays. Selon la Cour, en raison du nombre élevé d’arrivées de réfugié·exs d’Ukraine, l’Autriche n’aurait plus la capacité de garantir le droit au dépôt d’une demande d’asile. Une situation qui entraine un risque … Continued

Non-recours à l’aide sociale des personnes étrangères

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Brèves et infos
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aide sociale ; conditions de vie
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Suisse, 14.03.2024 – En Suisse, percevoir l’aide sociale a des conséquences en termes de droit des migrations pouvant aller jusqu’au retrait de l’autorisation de séjour. Cela a pour effet de dissuader la population étrangère de s’adresser aux services sociaux. Source: CHSS, «Le droit des étrangers dissuade les personnes migrantes de recourir à l’aide sociale», 14.03.2024.

14 mois sans activité au cours d’une procédure d’asile: un retard injustifié selon le TAF

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Brèves et infos
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Mots clés
procédure
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Suisse, 23.02.2024 – Après 19 mois d’attente sans nouvelles depuis le dépôt de sa demande d’asile, un requérant a recouru auprès du TAF, invoquant un déni de justice de la part du Secrétariat d’Etat aux migrations. Le Tribunal lui donne raison : il reconnait que 13 ou 14 mois sans activité procédurale au stade de … Continued

Profilage racial: la Suisse deux fois condamnée

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Brèves et infos
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conditions de vie ; procédure
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Suisse, 20.02.2024 – Dans un arrêt publié le 20 février, la CourEDH a doublement condamné la Suisse pour «profilage racial». D’abord, à la suite du dépôt de plainte d’un habitant de Zurich ayant subi un contrôle policier discriminatoire. La Cour estime que la Suisse a omis d’examiner des allégations de discrimination raciale à l’encontre de … Continued