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Catégorie : Brèves et infos

Nouveau Pacte européen: un pas plus loin hors de l’asile?

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Dublin ; Enfance / Droit de l'enfant ; motifs d'asile ; regroupement et vie familiale ; renvoi / expulsion ; santé ; violences basées sur le genre
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Monde, 14 mai 2024 – Les pays membres de l’Union européenne ont adopté un nouveau pacte migratoire le 10 avril dernier, devant permettre d’organiser les demandes d’asile sur le continent. Une vaste réforme en 10 textes juridiques, que des associations comme Solidarité sans frontières dénoncent comme un durcissement du contrôle de l’immigration en Europe: détention … Continued

Procédures express et réduction des coûts de l’asile: et les droits humains dans tout cela?

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Brèves et infos
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conditions de vie ; Enfance / Droit de l'enfant ; renvoi / expulsion
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Suisse, mai 2024 – Le Conseil fédéral a indiqué le 8 mai dernier son objectif d’économiser près de 700 millions de francs d’ici 2028 en réduisant le nombre de dossiers en suspens dans l’asile. Ce projet comprend la volonté d’accélérer les procédures (de renvoi) et d’augmenter l’accès à l’emploi (pour les personnes provenant d’Ukraine). Et les … Continued

Violences lors d’expulsions vers la Croatie

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Brèves et infos
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Dublin ; renvoi / expulsion ; violences basées sur le genre
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Vaud, 03.05.2024 – A l’occasion d’une conférence de presse, le collectif Droit de rester Vaud a dénoncé les violences que le canton a fait subir à des migrant∙exs, y compris des mineur∙exs, au cours de l’exécution de renvois. Trois familles, expulsées au nom des accords de Dublin vers la Croatie et depuis de retour en … Continued

L’ODAE suisse compare le permis F et le permis S

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 06.05.2024 – L’Observatoire suisse du droit d’asile et des étrangers publie son nouveau rapport «Les mêmes droits pour toutes et tous?», dans lequel l’admission provisoire (permis F) est comparée au statut de protection S. L’ODAE suisse parvient à la conclusion qu’il existe une inégalité de traitement entre les personnes bénéficiant d’une admission provisoire et … Continued

La fouille des téléphones portables des personnes en demande d’asile sera possible dès 2025

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Brèves et infos
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conditions de vie ; procédure
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Suisse, 01.05.2024 – Le Conseil fédéral a adopté un changement de pratique devant permettre dès avril 2025 la fouille des téléphones et des ordinateurs des personnes dans l’asile en vue d’établir leur identité, leur nationalité et leur itinéraire. De nombreuses organisations dénoncent cette modification, rappelant que la mesure entraîne une atteinte importante au droit à … Continued

L’accueil des personnes migrantes ne sera pas un délit

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conditions de vie
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Italie, 18.02.2024 – Condamné en 2021 pour délit de solidarité (13 ans d’enfermement à la clé), l’ancien maire de la petite ville de Riace en Italie du Sud (Calabre) Mimmo Lucano (et 17 coaccusés) a vu ses charges abandonnées en appel en octobre 2023 et presque totalement blanchi par la justice le 12 avril 2024. … Continued

Regroupement familial: la Suisse taclée par la CourEDH

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; conditions de vie ; procédure ; regroupement et vie familiale
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Suisse, 01.05.2024 – Après avoir vu leur demande de regroupement familial rejetée par les autorités suisses, quatre réfugié·exs admis·exs provisoirement ont fait recours auprès de la CourEDH, qui a reconnu en décembre 2023 une violation dans trois des quatre affaires. En mai 2024, le Conseil fédéral semble avoir retenu la leçon et propose de modifier … Continued

876 cas de discrimination raciale survenus en Suisse en 2023, selon les centres de conseil

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conditions de vie
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Suisse, 28.04.2024 – En 2023, les signalements de discrimination raciale ont augmenté d’environ 24 % d’après un rapport sur les incidents racistes recensés par les centres de conseil en Suisse. D’après les auteur·ices du rapport: «la majeure partie des incidents sont survenus dans le domaine de l’éducation, sur le lieu de travail et dans l’espace … Continued

L’Observatoire transfrontalier des inégalités sociales de santé publie un premier rapport sur le VIH/sida

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Brèves et infos
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conditions de vie ; santé
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Genève, avril 2024 – L’Observatoire transfrontalier des inégalités sociales de santé, lancé en 2023, publie son premier rapport: «Vulnérabilités face au VIH/sida et mobilités transfrontalières sur le Grand Genève». Ce rapport présente des parcours de santé transfrontaliers de personnes vulnérables au VIH ainsi que les inégalités sociales de santé inhérentes au contexte vécu sur le … Continued

Frontex: fraudes et complicité de crime contre l’humanité

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renvoi / expulsion
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Monde, 24.04.2024 – Fabrice Leggeri, ancien directeur de l’agence européenne Frontex (chargée de la surveillance des frontières), est accusé par des associations d’avoir caché, voire d’avoir contribué à des refoulements illégaux de migrant∙exs aux portes de l’Europe. A l’époque où il était encore directeur, il aurait également été peu regardant alors que des agences de … Continued