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Catégorie : Brèves et infos

Accès à la formation professionnelle initiale facilitée pour les cas de rigueur

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Brèves et infos
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conditions de vie ; procédure
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Suisse, 01.05.2024 – Le Conseil fédéral a décidé d’assouplir les critères pour la régularisation de jeunes en études, ce qui leur permettra un accès facilité à la formation professionnelle. Depuis le 1er juin 2024, les personnes concernées ne devront plus avoir que deux années de scolarité obligatoire (au lieu de 5) et bénéficieront d’une augmentation … Continued

Cour de Justice de l’UE: le statut de réfugié doit être reconnu aux Palestinien·nes si l’UNRWA ne peut plus assurer leur protection

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Brèves et infos
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Mots clés
motifs d'asile ; procédure
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Europe, 13.06.2024 – Dans un arrêt paru le 13 juin 2024, la Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après: la Cour) donne raison à une requérante d’asile et à sa fille, originaires de la Bande de Gaza, face à la Bulgarie qui leur refuse le statut de réfugié. La Bulgarie avait estimé qu’à Gaza, les … Continued

Nouvelle limitation de l’accès à l’aide sociale des personnes dans l’asile

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Brèves et infos
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admission provisoire ( permis F) ; aide d'urgence ; aide sociale ; conditions de vie ; motifs d'asile
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Suisse, 14.06.2024 – La Confédération entend modifier l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (OA 2) afin que les personnes admises à titre provisoire qui obtiennent ensuite le statut de réfugié se voient comptabiliser l’aide sociale précédemment obtenue dans le calcul de la nouvelle durée d’indemnisation. Cette modification est liée au changement de pratique du … Continued

Une victoire pour les femmes migrantes victimes de violence domestique 

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Brèves et infos
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motifs d'asile ; procédure ; regroupement et vie familiale ; violences basées sur le genre ; violences conjugales
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Suisse,  14.06.2024 – Le travail de plaidoyer mené collectivement en faveur de la révision de l’art.50 LEI, auquel l’ODAE romand a participé activement avec d’autres associations de terrain, a obtenu gain de cause. Le parlement a en effet accepté le 14 juin dernier que les personnes victimes de violences domestiques dont le permis de séjour … Continued

Demandes de visas Schengen: un enrichissement sur le dos des plus pauvres

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Brèves et infos
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entrée en Suisse / visa
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Monde, 14.06.2024 – Plusieurs médias africains ont établi qu’en 2023, près de 56 millions d’euros ont été versés par des ressortissant·exs africain·exs pour demander des visas Schengen afin de séjourner quelque temps en Europe, des papiers qu’ils et elles se sont vu refuser. Une dépense colossale donc, pour l’unique profit des anciens pays colonisateurs, sur … Continued

Renvois des Erythréens déboutés dans un pays de transit: à quel prix et pour quel résultat?

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Brèves et infos
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Mots clés
Érythrée ; procédure ; renvoi / expulsion
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Suisse, 09.06.2024 – Les Chambres fédérales ont adopté le 9 juin dernier la motion 23.4440 de Petra Gössi (PLR) demandant au Conseil fédéral de conclure un accord de transit avec un État tiers pour y renvoyer les Érythréen·nexs débouté·exs. Une mesure que les associations de terrain estiment abjecte, ne tenant pas compte des violations des … Continued

Procès des Tattes: condamnation de l’ancien responsable du Foyer

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Brèves et infos
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conditions de vie ; santé
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Genève, 04.06.2024 – Un ancien coordinateur incendie de l’Hospice général a été reconnu coupable en appel, d’homicide et de lésions corporelles par négligence pour le grave incendie survenu au Foyer des Tattes en 2014. Il a fallu attendre dix ans et les avocates des victimes ont dû entreprendre une enquête longue et méticuleuse pour ce … Continued

Projet pilote du canton de Vaud pour la régularisation des personnes déboutées de l’asile

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Brèves et infos
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Mots clés
Dublin ; permis B pour cas de rigueur ; procédure
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Vaud, 05.2024 – En mai, le canton de Vaud a annoncé le lancement d’un projet pilote visant à permettre la régularisation des personnes déboutées de l’asile (art. 14.2 LAsi), selon certains critères stricts. Celles-ci doivent notamment bénéficier d’un contrat de travail permettant l’autonomie financière, ne pas avoir de condamnation pénale, disposer d’un passeport valide, et … Continued

Une décroissance carcérale plutôt que l’entassement en prison?

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Brèves et infos
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Mots clés
conditions de vie
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Suisse, 30.05.2024 – Les conditions pénitentiaires helvétiques sont régulièrement dénoncées comme problématiques: surpopulation, manque d’accès à l’air libre, mauvaise aération, «quasi-absence de lumière naturelle» dans les cellules, … Après les prisons de Champ-Dollon (GE) et du Bois-Mermet (VD), c’est la prison de Porrentruy dans le canton du Jura qui est sous le feu des critiques. … Continued

Naturalisation suisse: de plus en plus sélective

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Brèves et infos
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Mots clés
naturalisation ; procédure
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Suisse, 23.05.2024 – Une étude parue fin mai sous l’égide de la Commission fédérale des migrations (CFM) et réalisée par des chercheur∙ses des Universités de Genève, Neuchâtel et Bâle établit qu’obtenir le passeport suisse relève de plus en plus du privilège. Un communiqué de la Confédération précise: «Depuis l’introduction de la nouvelle loi sur la … Continued